Paul Leparoux


De: Paul Leparoux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur sur le site de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du service technique de l'aviation civile, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain et des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et les bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Paul Leparoux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents du service technique de l'aviation civile relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Paul Leparoux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les certificats, agréments et justifications de performance délivrés par le service technique de l'aviation civile relatifs aux systèmes et équipements de balisage des aérodromes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Paul Leparoux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur sur le site de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements temporaires hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Octobre 200914/10/2009
De: Paul Leparoux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les certificats, agréments et justifications de performance relatifs aux systèmes et équipements de balisage des aérodromes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Octobre 200914/10/2009
De: Paul Leparoux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur sur le site de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements temporaires hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Paul Leparoux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les certificats, agréments et justifications de performance relatifs aux systèmes et équipements de balisage des aérodromes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Paul LEPAROUX
chef de la division équipement, délégué du directeur du STAC
Objet:
pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur division et les bons de transport afférents
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Paul Leparoux
chef de la division équipement, délégué du directeur du STAC
Objet:
pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur division et les bons de transport afférents
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Paul Leparoux
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Paul Leparoux
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Paul Leparoux
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Paul Leparoux
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à
délégation de signature
10 Novembre 200810/11/2008
De: Leparoux (Paul)
Objet:
chargé de mission
délégation de signature
10 Juin 200810/06/2008
De: Leparoux (Paul)
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Juin 200810/06/2008
De: Leparoux (Paul)
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à
délégation de signature
10 Juin 200810/06/2008
De: Leparoux (Paul)
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Juin 200810/06/2008
De: Leparoux (Paul)
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
délégation de signature
10 Juin 200810/06/2008
De: Paul Leparoux
conseiller à l'INGENAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De: Paul Leparoux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
e)
représentants des anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Leparoux (Paul)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
e)
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Leparoux (Paul)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
f)
représentants des anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Avril 199730/04/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.