Pierre Baconnet-Mussat-Ghisla
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre BACONNET-MUSSAT-GHISLA
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Caen
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1629357A
(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Octobre 2016
05/10/2016
De:
Pierre BACONNET-MUSSAT-GHISLA
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Tribunal d'instance de Caen
tribunal
tribunal_instance
=
"
Caen
"
suppleant
JUSB1402607A
(source BOMJ)
nomination
21 Janvier 2014
21/01/2014
De:
Baconnet-Mussat-Ghisla (Pierre)
greffier du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant dudit service administratif régional
Remplace:
Mme Faucher (Béatrice)
Groupe:
Dit service administratif régional
suppleant
JORFTEXT000019952275
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2008
19/12/2008
De:
Baconnet-Mussat-Ghisla (Pierre)
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019952275
(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 2008
19/12/2008
De:
Baconnet-Mussat-Ghisla (Pierre)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut
=
"
2005-01-01
"
cour_appel
=
"
Caen
"
JORFTEXT000000624998
(source JORF)
nomination
08 Décembre 2004
08/12/2004
