à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

membres de la commission des photographes indépendants

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

suppléant

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

représentants d'organismes de consommateurs

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de publicité

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes indépendants

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

université Toulouse-III

membres des sections du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié relatif au Conseil national des universités

COLLEGE 2

Maîtres de conférences et assimilés

Section 64 Biochimie et biologie moléculaire

membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins

représentants d'utilisateurs : 1o

Sur proposition de l'Union des photographes créateurs

4o

Sur proposition de l'Union des annonceurs

Titulaire

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des photographes indépendants

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins

représentants d'utilisateurs

4°

Sur proposition de l'Union des annonceurs

Titulaire