conseillère d'administration de l'équipement, chargée par intérim de la sous-direction des études et de la prospective

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

adjointe au sous-directeur des études et de la prospective

au Conseil national de l'air

2°

représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé des transports

Titulaire

conseillère d'administration de l'équipement, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de bureau au ministère ; 38 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Au grade de chevalier

conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports ferroviaires et collectifs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports ferroviaires et collectifs

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants de l'administration

Membres suppléants

conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports ferroviaires et collectifs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports ferroviaires et collectifs

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports ferroviaires et collectifs

conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports ferroviaires et collectifs

conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports ferroviaires et collectifs

conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports ferroviaires et collectifs

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports

représentants de l'administration

Membres titulaires

conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports ferroviaires et collectifs

1

attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe

attaché administratif des services déconcentrés

chef adjoint de service administratif