Robert Linossier

De: LINOSSIER (Robert)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
suppleant
president
JORFTEXT000036937109(source JORF)
renouvellement
24 Mai 201824/05/2018
De: Robert Linossier
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
suppleant
president
JORFTEXT000031014527(source JORF)
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Robert Linossier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de"
president
JORFTEXT000026227785(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Robert Linossier
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
suppleant
president
JORFTEXT000026227785(source JORF)
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Robert Linossier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000020876590(source JORF)
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Robert Linossier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000000609550(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Robert Linossier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000000608937(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Robert Linossier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000596556(source JORF)
admission
11 Juin 200211/06/2002
De: Robert Linossier
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000221494(source JORF)
inscription
31 Mars 200231/03/2002
De: Robert Linossier
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000588786(source JORF)
inscription
01 Avril 200101/04/2001
De: Linossier (Robert)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
JORFTEXT000000369969(source JORF)
inscription
25 Février 199525/02/1995
De: Linossier (Robert)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1991-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
JORFTEXT000000720052(source JORF)
nomination
11 Septembre 199111/09/1991