Sandrine Clocher-Dobremetz
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Lyon
"
JORFTEXT000049880976
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2024
05/07/2024
De:
Clocher-Dobremetz (Sandrine)
juge des enfants (Mâcon)
Objet:
Tableau d'avancement 2023 (magistrature)
Inscrits : 798
JORFTEXT000047897660
(source JORF)
inscription
28 Juillet 2023
28/07/2023
De:
Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Mâcon
"
JORFTEXT000043789085
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2021
14/07/2021
De:
Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000036714810
(source JORF)
nomination
17 Mars 2018
17/03/2018
De:
Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000036714810
(source JORF)
nomination
17 Mars 2018
17/03/2018
De:
Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
juge de proximité à Bourg-en-Bresse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bourg-en-Bresse
"
JORFTEXT000034456033
(source JORF)
nomination
23 Avril 2017
23/04/2017
De:
Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
avocate, ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000028244936
(source JORF)
nomination
28 Novembre 2013
28/11/2013