Piednoir

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Députés

Titulaires. -

Affaires européennes

composition d'une commission

Affaires européennes

seconde sous-gouverneure

représentante du gouverneur au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport

suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Société du canal Seine-Nord Europe

directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

commissaire du Gouvernement auprès de la Société du canal Seine-Nord Europe

directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France

membre du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

Sur proposition conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer

Suppléant

membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentante suppléante du ministre chargé de l'environnement

directrice d'hôpital hors classe

sous-directrice des compétences et des parcours professionnels à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

administrateur civil hors classe

chef de service à la Caisse des dépôts et consignations

directeur délégué auprès du directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public

membre du conseil d'administration du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

représentant de l'Etat

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

représentant du ministre chargé de l'économie

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentante des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

président de la région Grand Est

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants des collectivités locales et de leurs groupements

Représentant l'Association des régions de France (ARF)

Suppléant

directrice générale

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social

Représentant l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)

Titulaire

dans l'armée active

au titre de la promotion fonctionnelle

OFFICIERS DE CARRIÈRE

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

dans l'armée active

au titre de la promotion fonctionnelle

OFFICIERS DE CARRIÈRE

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

dans l'armée active

au titre de la promotion fonctionnelle

OFFICIERS DE CARRIÈRE

SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe

dans l'armée active

au titre de la promotion fonctionnelle

OFFICIERS DE CARRIÈRE

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

dans l'armée active

au titre de la promotion fonctionnelle

OFFICIERS DE CARRIÈRE

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel

dans l'armée active

au titre de la promotion fonctionnelle

OFFICIERS DE CARRIÈRE

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

conseiller des affaires étrangères hors classe

membre titulaire de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

conseiller des affaires étrangères hors classe

membre titulaire de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

ADMINISTRATION CENTRALE

Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrate du premier grade placée en position de disponibilité

ADMINISTRATION CENTRALE

Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice

vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Nanterre

ADMINISTRATION CENTRALE

Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteur de la justice

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

ADMINISTRATION CENTRALE

Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

COUR DE CASSATION

Avocat général

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

Juge

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

Juge

président de chambre à la cour d'appel de Nancy

COUR D'APPEL DE REIMS

Président de chambre

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE REIMS

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Juge de l'application des peines

COUR D'APPEL DE REIMS

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Juge de l'application des peines

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE POITIERS

Juge placée auprès du premier président

COUR D'APPEL DE POITIERS

Juge placée auprès du premier président

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance d'Evry

Substitut du procureur de la République

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance d'Evry

Substitut du procureur de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Substitute du procureur de la République

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Meaux

Juge

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Meaux

Juge

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Tribunal de grande instance de Tours

Substitut du procureur de la République

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Tribunal de grande instance de Tours

Substitut du procureur de la République

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal de grande instance de Rodez

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal de grande instance de Rodez

Substitute du procureur de la République

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal de grande instance de Rodez

Juge des enfants

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal de grande instance de Rodez

Juge des enfants

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal de grande instance de Metz

Substitut du procureur de la République

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal de grande instance de Metz

Substitut du procureur de la République

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-présidente chargée du secrétariat général

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Juge des enfants

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Juge des enfants

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal de grande instance de Roanne

Juge

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal de grande instance de Roanne

Juge

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-président chargé de l'instruction

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal de grande instance de Béthune

Juge de l'application des peines

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal de grande instance de Béthune

Juge de l'application des peines

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE DIJON

Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général

COUR D'APPEL DE DIJON

Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE DIJON

Juge placée auprès du premier président

COUR D'APPEL DE DIJON

Juge placée auprès du premier président

vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Substitut général chargé du secrétariat général

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE BOURGES

Tribunal de grande instance de Bourges

Juge d'instruction

COUR D'APPEL DE BOURGES

Tribunal de grande instance de Bourges

Juge d'instruction

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Juge placée auprès du premier président

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Juge placée auprès du premier président

vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Meaux

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Martin

conseillère à la cour d'appel de Grenoble

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Présidente de la chambre de l'instruction

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal de grande instance d'Amiens

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal de grande instance de Beauvais

Juge

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal de grande instance de Beauvais

Juge

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Substitute placée auprès du procureur général

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Substitute placée auprès du procureur général

membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'équipement

Suppléant

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe III), chargé de la revitalisation du bassin d'emploi dans la Creuse, auprès du préfet de la Creuse

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

personnalité qualifiée

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

au titre de la promotion interne

premier conseiller de chambre régionale des comptes

à la délégation

procureur financier près la chambre régionale des comptes Ile-de-France

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

conseillers référendaires

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère maître à la Cour des comptes

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

adjoint au directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau du budget

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

adjoint au directeur de l'équipement

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau des marchés

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

dans les mêmes conditions

chef du département des membres et des magistrats

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps

dans les mêmes conditions

chef du bureau des magistrats

dans les mêmes conditions

chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications

dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions

Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée

adjoint au chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs

dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions

Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée

adjoint au chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications

dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions

Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée

chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs

dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions

Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée

chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques

dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions

chef du bureau de traitement de la dépense locale

chef du bureau de traitement de la dépense centrale

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes

adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers », dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

adjointe au chef du bureau

l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

rédacteur

l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

cheffe du bureau des agents de greffe

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

cheffe du bureau de la bibliothèque

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

adjointe à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

cheffe du département « centre de services partagés financiers »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

cheffe du bureau des archives

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

dans les mêmes conditions

adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat

dans les mêmes conditions

cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du bureau des magistrats

dans les mêmes conditions

cheffe du département des projets et de la maintenance des applications

dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions

Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée

adjointe au chef du bureau

l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes

dans la limite de ses attributions

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

les actes prévus à l'article 1er ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes

directeur de l'équipement du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

directeur de la prospective et des finances

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics

directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

cheffe de cabinet du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

directrice du centre de formation de la juridiction administrative

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la bibliothèque et des archives, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

les actes prévus à l'article 1er ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes

secrétaire générale du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Lillers dans le Pas-de-Calais ; 14 ans de services. Décédé, victime du devoir en intervention

Au grade de chevalier

Avec effet du

sapeur de 1re classe de sapeurs-pompiers volontaires au service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais ; 3 ans de services. Décédé, victime du devoir en intervention

Au grade de chevalier

Avec effet du