Soisic Iroz
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Soisic IROZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
JORFTEXT000045582904
(source JORF)
nomination
15 Avril 2022
15/04/2022
De:
Soisic IROZ
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directrice déléguée à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Direction des affaires juridiques
date_debut
=
"
2021-03-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000043081722
(source JORF)
détachement
31 Janvier 2021
31/01/2021
De:
Soisic IROZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directrice déléguée à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Direction des affaires juridiques
date_debut
=
"
2018-03-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000036770061
(source JORF)
détachement
05 Avril 2018
05/04/2018
De:
Soisic Iroz
Objet:
magistrate, cheffe du bureau de la législation pénale spécialisée
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000035525717
(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 2017
08/09/2017
De:
Soisic Iroz
magistrate, cheffe du bureau de la législation pénale spécialisée
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000032101760
(source JORF)
délégation de signature
25 Février 2016
25/02/2016
