Sylvette Michelin - JORFSearch

Sylvette Michelin

Autre nom possible de la personne recherchée:

Sylvette Michelin-Finielz

De:	Michelin (Sylvette), épouse Finielz
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Tribunal de grande instance de Metz

date_debut="1998-02-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite

JORFTEXT000000568884 (source JORF)

admission

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Michelin (Sylvette), épouse Finielz président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:	auprès du ministère de l'économie et des finances dans le corps des administrateurs civils adjoint du bureau du contentieux en défense au service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:	Agence judiciaire du Trésor

date_debut="1994-09-01"
date_fin="1995-10-15"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000749972 (source JORF)

détachement

27 Mai 1997 27/05/1997

De:	Michelin, épouse Finielz (Sylvette) président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:	auprès du ministère du budget dans le corps des administrateurs civils adjoint du chef du bureau du contentieux en défense au service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor
Groupe:	Agence judiciaire du Trésor

date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000187311 (source JORF)

détachement

27 Janvier 1995 27/01/1995

De:	Sylvette Michelin, épouse Finielz premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Président
Remplace:	M. Lecourt
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000724137 (source JORF)

nomination

05 Août 1992 05/08/1992

De:	Sylvette Michelin, épouse Finielz précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Premiers juges
Remplace:	M. Magne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.