vice-présidents

pour participer à ce bureau

Recommandation n° 5 - La transmission d'informations à l'Autorité :, Sur la base des éléments fournis par l'Ordre, l'Autorité recommande de mettre en application, d'ici le prochain avis, la plateforme qui permettra aux offices de disposer de statistiques précises sur leur activité auprès de la Cour de cassation, et de poursuivre la réflexion sur des mesures permettant d'obtenir des résultats comparables avec le Conseil d'Etat

CONCLUSION

Délibéré sur le rapport oral de

professeur d'économie

vice-président de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2001

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

INFANTERIE

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ECOLE POLYTECHNIQUE

Les aspirants de réserve

INFANTERIE

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié (titre Ier) relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique