(UNSA)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État

Attachés d'administration hors classe

Membres titulaires

b) Représentant suppléant

à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel

Non désigné

à la commission d'action sociale pour l'administration centrale instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel

Non désigné

III. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) a) Représentants titulaires

à la Commission nationale d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, les représentants du personnel

IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

b) Représentants suppléants

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants

IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

a) Représentants titulaires

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

1. Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes –

Éducation (UNSA-Éducation)

Titulaires

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Titulaires

attaché d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

attaché d'administration centrale

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires

Membres titulaires