Yves Le Bourdon

De: Yves Le BOURDON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 juin 2013
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223296(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Yves LE BOURDON
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yves Le Bourdon
procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Mistral
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Le Bourdon (Yves)
procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
membres de la commission d'examen
prévue par le décret no 94-217 du
11 mars 1994
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels en tenue de la police nationale en Nouvelle-Calédonie:
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000555351(source JORF)
nomination
26 Septembre 199526/09/1995
De: Le Bourdon (Yves)
procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents de police judiciaire de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents de police judiciaire de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000000365963(source JORF)
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: Yves Le Bourdon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Procureur de la République
Remplace:M. Finielz
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990