avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier. Chevalier du 6 avril 2004

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

a) Représentant le ministère de l'intérieur

avocat, nommé

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

III. ― Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale, et le président du Sénat

président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

avocat au barreau de Paris

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

avocat, nommé

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

avocat

membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris. Chevalier du 16 avril 1996

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

avocat au barreau de Paris ; 31 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

avocat au barreau de Paris; 23 ans d'activités professionnelles

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

22 ans de services civils et militaires