Yves Seillan

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(pub gratuite)

De: SEILLAN (Yves)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
24 Mai 201824/05/2018
De: Yves Seillan
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Yves Seillan
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Yves Seillan
ancien maître de conférences des universités, consultant en matière commerciale
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.