JORFTEXT000000262010


De: Philippe Ditsch
ancien directeur juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Colombes
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Caroline Aumonier, épouse Beauquier
avocate omise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Sophie Rabany, épouse Dupont de Compiègne
enseignante
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jean-Jacques Harduin
ancien huissier de justice, gérant d'une agence immobilière
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité du Havre
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Brigitte Leclerc, épouse Boé
conseillère juridique, ancienne conciliatrice de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Rouen
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Martine Drochon
cadre de banque
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Thiers
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Ghislaine Berthéol, épouse Roux
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Montluçon
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Véronique Moreau, épouse Belile
ancienne avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Marine Gravis
ancienne juriste
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Loudéac
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Patrice Auger
avocat honoraire
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Bressuire
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jean-Marie Vignolles
colonel de gendarmerie à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Dax
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Francis Hirigoyen
enseignant en droit à la retraite, ancien juge consulaire
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Dax
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Liliane Otal
ancienne avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Biarritz
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Josiane Beaucourt, épouse de Valicourt
avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bagnères-de-Bigorre
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Gabriel Calamarte
administrateur civil à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris
(tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Rose Evenas, épouse Baro
ancienne responsable de service juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris
(tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Pierre Marquet
directeur juridique à la retraite, magistrat consulaire honoraire
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Melun
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Agnès Chambraud, épouse Sullivan
juriste
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Laurence Durand
assistante de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (18e)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Sophie Malleville, épouse Grasset
ancienne avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Palaiseau
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Yvan Auguet
maître de conférences des universités
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Perpignan
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Fabienne Amalric
ancienne avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Carcassonne
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jean-Louis Pérès
responsable de service juridique à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Guéret
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Marie-Pierre Vivier, épouse Barani
ancienne responsable juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Saint-Marcellin
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Guy Lavigogne
commissaire de police principal à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Saint-Omer
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Lynda Hanriot, épouse Milani
huissière de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Robert Monier
colonel de gendarmerie à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Charolles
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Christophe Schneider
huissier de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Strasbourg
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Alain Lavanchy
commissaire de police principal à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Julien-Jacques Saby
ancien avocat, enseignant en droit
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Chambéry
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Nazih Choufani
responsable de service juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Françoise Tessier, épouse Kuntz
juriste d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Falaise
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Philippe Trolonge
juriste d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Vierzon
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Yves Seillan
ancien maître de conférences des universités, consultant en matière commerciale
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Françoise Emilli
ancienne conciliatrice de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Dole
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Patricia Prevalet, épouse Faivre
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Basse-Terre
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Christine Blondel, épouse Angebault
juriste
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité d'Angers
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Bertrand Meignen
huissier de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Château-Thierry
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jacques Cadène
ancien responsable de service juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Tarascon
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.