Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie (organisation)

De:	Millet (Jacques)
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

date_debut="2012-03-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000025561122 (source JORF)

cessation de fonction

24 Mars 2012 24/03/2012

De:	Kléber Arhoul premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

date_debut="2005-07-13"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000259720 (source JORF)

réintégration

16 Juillet 2005 16/07/2005

De:	Di Palma (François) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché au titre de la mobilité statutaire dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:	auprès de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie premier conseiller
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

date_debut="2005-09-01"

JORFTEXT000000629595 (source JORF)

affectation

27 Mars 2005 27/03/2005

De:	Navez (Fabrice) administrateur hors classe des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Objet:	auprès de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes au titre de la mobilité
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000258228 (source JORF)

détachement

13 Novembre 2004 13/11/2004

De:	Navez (Fabrice) administrateur hors classe des postes et télécommunications, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:	auprès de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie premier conseiller
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

date_debut="2004-09-01"

JORFTEXT000000441557 (source JORF)

affectation

21 Septembre 2004 21/09/2004

De:	Fournier (Alain)
Objet:	chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

JORFTEXT000000750686 (source JORF)

affectation

18 Mars 2000 18/03/2000

De:	Bonnement (Michel) attaché principal de préfecture de 2e classe
Objet:	secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

date_debut="1999-09-01"

JORFTEXT000000211519 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Larmoire (Véronique)
Objet:	secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000211519 (source JORF)

cessation de fonction

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Millet (Jacques) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

date_debut="1999-08-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000395738 (source JORF)

réintégration

16 Juin 1999 16/06/1999

De:	Lemazier (Patrick) administrateur des postes et télécommunications de 2e classe affecté à France Télécom
Objet:	auprès de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie rapporteur au titre de la mobilité
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

date_debut="1994-10-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000188264 (source JORF)

mise à disposition

20 Avril 1995 20/04/1995

De:	Larmoire (Véronique) attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:	secrétaire général à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

date_debut="1994-06-01"

JORFTEXT000000713707 (source JORF)

nomination

23 Septembre 1994 23/09/1994