20 Avril 1995

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De: Issindou (Michel)
inspecteur du Trésor, détaché dans le corps des ingénieurs d'études du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
des fonctions de secrétaire général de l'université Grenoble-II
Groupe:
date_debut="1995-01-03"
charge
20 Avril 199520/04/1995
De: Perron (Michel)
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="1995-02-01"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Lhémanne (Jean-Luc)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, titularisé
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1994-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
radiation
20 Avril 199520/04/1995
De: Guilhabert (Jean-Marie)
directeur du travail de 2e classe, chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime
Objet:
au grade de directeur du travail de 1re classe
date_debut="1995-01-01"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Royer (Philippe)
chef de travaux à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
après concours, maître de conférences stagiaire de l'enseignement supérieur agricole dans la discipline Populations, peuplements, écosystèmes, gestion, au même établissement
date_debut="1995-01-20"
maitre_de_conference
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Royer (Philippe)
chef de travaux à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
)
son grade
duree="son stage (un an"
détachement
20 Avril 199520/04/1995
De: Chenard (Daniel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="1994-04-25"
duree="cinq ans"
corps="Sous-préfets"
détachement
20 Avril 199520/04/1995
De: Lamaze (Jean)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Godiot (Serge)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Durand (Philippe)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Daudu (Bernard)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Cazaux-Rocher (Patrice)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Becker (Bertrand)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Clerici (Colette)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Boroukhoff (Odile)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Thiney (Gilbert)
avocat général à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Mignonat (Georges)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Bordeaux"
désignation
20 Avril 199520/04/1995
De: Cambon (Michel)
attaché de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
au grade de chef de bureau de classe normale, 3e échelon
(reliquat d'ancienneté: néant)
Groupe:
date_debut="1994-11-20"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Khemiri (Hamed)
ex Hamed Ben Mohamed Ben Younes, ancien adjudant au 118e régiment de tirailleurs tunisiens. Médaille militaire du 30 décembre 1948
Objet:
dans la Légion d'honneur les étrangers ayant servi dans l'armée française
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Blanc Ibarz (José)
ex Blanch (Joseph), ancien sergent à la 13e demi-brigade de Légion étrangère. Médaille militaire du 9 novembre 1944
Objet:
dans la Légion d'honneur les étrangers ayant servi dans l'armée française
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Page (Dominique)
attaché de 2e classe de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
au grade d'attaché de 1re classe, 1er échelon
(reliquat d'ancienneté: néant)
Groupe:
date_debut="1995-02-23"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Remeuf (Florent)
maître-assistant de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
20 Avril 199520/04/1995
De: Bernard-Jaoul (Dominique)
inspecteur du travail, affectée à l'administration centrale (délégation à l'emploi)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="1995-01-01"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Sarrasin (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance sera différée au
26 avril 1997
date de son soixantième anniversaire
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Avril 199520/04/1995
De: Robinet (José)
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
organisateur régional
date_debut="1995-06-01"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Lemaire (Philippe)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="1995-02-01"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Mayet (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du comité des directeurs pour l'aménagement
Groupe:
president
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Laurent-Lecuyer (Anaïck)
inspecteur du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Eure-et-Loir
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="1995-01-01"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Negron (Elie)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1995-01-01"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Barnet (Jean-Pierre)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1995-01-01"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Regnault (François)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Regnault (François)
Général de brigade aérienne
sous-chef des opérations Logistique de l'état-major de l'armée de l'air au ministère de la défense
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Météo-France
Remplace:M. Peron (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Mognetti (Odile)
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances auprès de la régie d'avances de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, centre de formation des personnels du ministère de l'agriculture (C.F.P.M.A.), implanté à Nancy
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Valade (Bernard)
chargé de mission au département des sciences de l'homme et de la société
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Mahieux (François)
directeur de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Diepois (Gilbert)
vice-président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Desplanques (Guy)
délégué aux affaires scientifiques à l'Institut national d'études démographiques
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Boyer (Régine)
responsable de l'unité Education et univers culturels des jeunes du département Politiques, pratiques et acteurs de l'éducation
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Blondel (Béatrice)
chargée de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Magaud (Jacques)
directeur de l'Institut national d'études démographiques
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Lazar (Philippe)
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Burnel (Roger)
président de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Botrel (Jean-Paul)
directeur de l'Institut national de la recherche pédagogique
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Aubert (Guy)
directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Gauthier (Pierre)
directeur de l'action sociale
sur désignation du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Duhamel (Marcel)
directeur des écoles
sur désignation du ministre de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Probst (Jean-Paul)
président de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Membres de droit
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Levy Le Boyer (Claude)
professeur de psychologie à l'université Paris-V
sur désignation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Dennery (Charlotte)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du budget
sur désignation du ministre du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Renda (Jean-Michel)
attaché d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer, 7e échelon, en position de détachement auprès du ministère de l'éducation nationale depuis le
1er novembre 1992
Objet:
dans son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1994-11-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
réintégration
20 Avril 199520/04/1995
De: Renda
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer"
radiation
20 Avril 199520/04/1995
De: Laurent (Yves, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonctions au conseil général d'agronomie
Groupe:
date_debut="1995-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Avril 199520/04/1995
De: Calandra (Paul)
directeur des affaires sociales et des ressources humaines du Groupe Thomson
Objet:
sur proposition du Conseil national du patronat français
comme représentant des entreprises publiques au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (A.N.A.C.T.)
Remplace:M. Gaullier (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Avril 199520/04/1995
De: Pierre-Mathieu Duhamel
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Alain Deniel
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Daudet (Jean-Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service
ingénieur en chef d'agronomie, placé depuis le
1er janvier 1969
dans la position de service détaché auprès de la chambre d'agriculture de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Avril 199520/04/1995
De: Ricochon (Michel)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
Objet:
au grade de directeur du travail de 2e classe
directeur régional délégué
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Scholzen (Anne-Monique)
Objet:
des contrôles de leur corps d'origine pour compter de cette même date
radiation
20 Avril 199520/04/1995
De: Deguen (Louise)
Objet:
des contrôles de leur corps d'origine pour compter de cette même date
radiation
20 Avril 199520/04/1995
De: Le Merrer (Jean-Yves)
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense, titularisés
Objet:
des contrôles de leur corps d'origine pour compter de cette même date
administrateur civil
date_debut="1994-09-01"
radiation
20 Avril 199520/04/1995
De: Wald (Alain)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
20 Avril 199520/04/1995
De: Thuet (Pierre-Yves)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
20 Avril 199520/04/1995
De: Sersen (François)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
20 Avril 199520/04/1995
De: Schaub (Jean)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
20 Avril 199520/04/1995
De: Mazuy (Philippe)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
20 Avril 199520/04/1995
De: Martzloff (Didier)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
20 Avril 199520/04/1995
De: Knittel (Benoît)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
20 Avril 199520/04/1995
De: Jully (Frédéric)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
20 Avril 199520/04/1995
De: Heiligenstein (Jean-Marc)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
20 Avril 199520/04/1995
De: Daeschler (Laurent)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
20 Avril 199520/04/1995
De: Camisan (Samuel)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
20 Avril 199520/04/1995
De: Wolff (Isabelle), épouse Jacob
Objet:
épreuves du concours
autorisation
20 Avril 199520/04/1995
De: Winckel (Nathalie), épouse Desiro
Objet:
épreuves du concours
autorisation
20 Avril 199520/04/1995
De: Seibert (Catherine), épouse Leidinger
Objet:
épreuves du concours
autorisation
20 Avril 199520/04/1995
De: Schumacher (Marie)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
20 Avril 199520/04/1995
De: Schuller (Laurence)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
20 Avril 199520/04/1995
De: Pierrat (Marie-Josée), épouse de La Corbière
Objet:
épreuves du concours
autorisation
20 Avril 199520/04/1995
De: Periard (Véronique), épouse Passemar
Objet:
épreuves du concours
autorisation
20 Avril 199520/04/1995
De: Kempkes (Carole)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
20 Avril 199520/04/1995
De: Haulotte (Murielle), épouse Cyferman
Objet:
épreuves du concours
autorisation
20 Avril 199520/04/1995
De: Grentzinger (Eve), épouse Raebisch
Objet:
épreuves du concours
autorisation
20 Avril 199520/04/1995
De: Gogo (Jean-Yves)
Objet:
conducteur d'automobile de 2e catégorie stagiaire à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
en application de la législation sur les emplois réservés
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Bornot (André, Marie, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (service départemental de la Côte-d'Or)
Groupe:
date_debut="1995-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Avril 199520/04/1995
De: Richer (Dominique)
inspecteur de 2e classe de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
au grade d'inspecteur de 1r classe dans les conditions suivantes: 2e échelon
à compter du 24 juillet 1995
Groupe:
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Dufau (Marc)
inspecteur du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Marcy-l'Etoile
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
organisateur régional
date_debut="1995-06-01"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Heitzmann (Patricia)
agent administratif
Objet:
régisseur de recettes auprès de la régie de recettes de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, centre de formation des personnels du ministère de l'agriculture (C.F.P.M.A.), implanté à Nancy
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Soler (Patrick)
1er échelon
à compter du 24 juillet 1995; reliquat d'ancienneté: néant
Objet:
au grade de chef des services régionaux dans les conditions suivantes
reliquat d'ancienneté: 1 mois
Groupe:
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Soullie (Patrice)
détaché, 1er échelon
à compter du 1er janvier 1995
Objet:
au grade de chef des services régionaux dans les conditions suivantes
Groupe:
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Rivoire (Robert)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
20 Avril 199520/04/1995
De: Grisollet (Jean)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
20 Avril 199520/04/1995
De: Lavergne (Laure)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
20 Avril 199520/04/1995
De: Bazelly (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, titularisé
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1994-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
radiation
20 Avril 199520/04/1995
De: Prungnaud (Thierry, Louis-Marie)
adjudant; 18 ans de services, 23 ans de bonifications
Objet:
à compter de la date de sa réception dans son grade le militaire appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="18"
annees_bonification="23"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: d'Andlau de Cléron d'Haussonville (Jean)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon
date_debut="1995-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Suran (Nicolas)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon
date_debut="1995-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Sticker (Xavier)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon
date_debut="1995-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Niemtchinow (Nicolas)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon
date_debut="1995-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Mignot (Gautier)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon
date_debut="1995-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Gaillard (Denis)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon
date_debut="1995-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: de Matha (Ginette)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon
date_debut="1995-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Le Corfec (Hervé, Emile, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
date_debut="1995-05-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Avril 199520/04/1995
De: Lemazier (Patrick)
administrateur des postes et télécommunications de 2e classe affecté à France Télécom
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
duree="deux ans"
mise à disposition
20 Avril 199520/04/1995
De: Chazan (Guillaume)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de la justice, au Conseil d'Etat, dans un emploi de conseiller de tribunal administratif
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
détachement
20 Avril 199520/04/1995
De: Ranlin (Guy)
Objet:
membres du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Au titre des représentants des planteurs de canne
Groupe:
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Minatchy (Jean-Yves)
Objet:
membres du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Au titre des représentants des planteurs de canne
Groupe:
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Gayadine (Alain)
Objet:
membres du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Au titre des représentants des planteurs de canne
Groupe:
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Cataye (Alain)
Objet:
membres du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Au titre des représentants des planteurs de canne
Groupe:
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Thieblin (Xavier)
Objet:
membres du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Au titre des représentants des industriels, et du négoce
Groupe:
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Hayot (Yves)
Objet:
membres du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Au titre des représentants des industriels, et du négoce
Groupe:
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: De Soye (Michel)
Objet:
membres du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Au titre des représentants des industriels, et du négoce
Groupe:
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Cantorne (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Au titre des représentants des industriels, et du négoce
Groupe:
nomination
20 Avril 199520/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.