Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Nicolas Mazars (Société civile des auteurs multimédia [SCAM])
Objet:
membre du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
représentant des organisations professionnelles représentatives des auteurs ou des organismes de gestion collective
titulaire
Remplace:M. Patricio Arana
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000052376238(source JORF)
nomination
09 Octobre 202509/10/2025
De: Anne Rodier (Union syndicale des journalistes-CFDT)
Objet:
membre du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
représentante des organisations syndicales de journalistes professionnels
suppléante
Remplace:Mme Manuela Bermudez
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
suppleant
JORFTEXT000051157162(source JORF)
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Christophe MANSIER
(Fédération française des agences de presse)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations professionnelles d'agences de presse représentatives
suppléant
Remplace:Mme Florence BRAKA
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
suppleant
JORFTEXT000050989390(source JORF)
nomination
17 Janvier 202517/01/2025
De: Florence BRAKA
(Fédération française des agences de presse)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations professionnelles d'agences de presse représentatives
titulaire
Remplace:M. Jean-Yves HUCHET
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000050989390(source JORF)
nomination
17 Janvier 202517/01/2025
De: Mona BLANCHET
(Syndicat général des journalistes FO)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels
suppléante
Remplace:Mme Régine LAMOTHE-HARRY
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
suppleant
JORFTEXT000050652208(source JORF)
nomination
22 Novembre 202422/11/2024
De: Yves KLEIN
(Syndicat général des journalistes FO)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels
titulaire
Remplace:M. Michel THOMICHE
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000050652208(source JORF)
nomination
22 Novembre 202422/11/2024
De: Frédéric BARDET
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations professionnelles d'entreprises de presse représentatives
suppléant
Remplace:M. Alain AUGE
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
suppleant
JORFTEXT000049798490(source JORF)
nomination
28 Juin 202428/06/2024
De: Marie HEDIN-CHRISTOPHE
(Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations professionnelles d'entreprises de presse représentatives
suppléante
Remplace:Mme Isabelle GERMAIN
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
suppleant
JORFTEXT000049798490(source JORF)
nomination
28 Juin 202428/06/2024
De: Alain AUGE
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Sabrina TESTA
(Syndicat national des journalistes)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Régine LAMOTHE-HARRY
(Syndicat général des journalistes FO)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Eugénie DUMAS
(Syndicat national des journalistes CGT)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Manuela BERMUDEZ
(Union syndicale des journalistes CFDT)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Ella BALAERT
(Société des gens de lettres)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles représentatives des auteurs ou des organismes de gestion collective suivants
Suppléant
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Marie-Anne FERRY-FALL
(Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles représentatives des auteurs ou des organismes de gestion collective suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Ismène VIDAL
(Alliance de la presse d'information générale)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Bérénice LAJOUANIE
(Alliance de la presse d'information générale)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Isabelle GERMAIN
(Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Laurence BALLET
(Fédération nationale de la presse spécialisée)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Florence BRAKA
(Fédération française des agences de presse)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles d'agences de presse représentatives suivants
Suppléante
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Laurent VILLETTE
(Union syndicale des journalistes CFDT)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Michel THOMICHE
(Syndicat général des journalistes FO)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Claude CECILE
(Syndicat national des journalistes)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Pablo AIQUEL
(Syndicat national des journalistes CGT)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Philippe BACHELIER
(Union des photographes professionnels)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles représentatives des auteurs ou des organismes de gestion collective suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Patricio ARANA
(Société civile des auteurs multimédia)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles représentatives des auteurs ou des organismes de gestion collective suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Pierre PETILLAUT
(Alliance de la presse d'information générale)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Samir OUACHTATI
(Alliance de la presse d'information générale)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Alexis NEKRASSOV
(Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Boris BIZIC
(Fédération nationale de la presse spécialisée)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Jean-Yves HUCHET
(Fédération française des agences de presse)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles d'agences de presse représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Florence GUEMY
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045124819(source JORF)
nomination
06 Février 202206/02/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.