23 Juin 1994

JORFTEXT000000731736 (source JORF)

De:	Guidoni (Michèle) contrôleur général des services vétérinaires
Objet:	contrôleur général des services vétérinaires chargé de missions interrégionales pour les régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine

date_debut="1994-03-17"

nomination

JORFTEXT000000731735 (source JORF)

De:	Hardouin Duparc (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 maintenu dans ses fonctions professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Nantes
Groupe:	Université de Nantes

date_debut="1995-01-04"
date_fin="1995-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Thomazeau (Bernard) en fonctions à l'inspection générale de la police nationale
Objet:	contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants 2o

date_debut="1994-07-01"

nomination

De:	Treps (André) chargé des fonctions de sous-directeur à la direction des services techniques de la préfecture de police
Objet:	contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants 1o

nomination

De:	Kerboeuf (Louis) directeur du service régional de police judiciaire de Marseille
Objet:	contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants 1o

nomination

De:	Fontaine (Alain) chargé des fonctions de sous-directeur des moyens à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:	contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants 1o

nomination

De:	Debain (Jackie) chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de la surveillance du territoire
Objet:	contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants 1o

nomination

De:	Dalle (Bernard) chargé des fonctions de sous-directeur des courses et jeux au service central des renseignements généraux
Objet:	contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants 1o

nomination

De:	Cavaro (Claude) chef du bureau des commissaires et des personnels en civil à la direction du personnel et de la formation de la police
Objet:	contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants 1o

nomination

De:	Borne (Claude) directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde, à Bordeaux
Objet:	contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants 1o

nomination

De:	Berlioz (Jean-Marc) chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux à la direction de la sécurité publique de la préfecture de police de Paris
Objet:	contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants 1o

nomination

De:	Bacon (Joseph) directeur départemental de la sécurité publique du Nord, à Lille
Objet:	contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants 1o

nomination

JORFTEXT000000730691 (source JORF)

De:	Lambert (Gérard) professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Picardie, au 30 septembre 1994
Objet:	dans ses fonctions auprès de l'université de Picardie
Groupe:	Université de Picardie

réintégration

JORFTEXT000000730691 (source JORF)

De:	Lambert (Gérard) professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Picardie, au 30 septembre 1994
Objet:	au détachement auprès du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

cessation de fonction

JORFTEXT000000730691 (source JORF)

De:	Lambert (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services

date_debut="1994-10-01"
depart_retraite

admission

De:	Schmitt (André)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1996-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Martin (Eric)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1996-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Josserand (Philippe)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1996-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Jezegabel (Patrick)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1996-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Heinisch (François)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1996-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Clen (Hervé)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1996-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Picardat (Béatrice), épouse Gomez
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1996-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Mace (Anne-Marie)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1996-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Delnaud (Valérie)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1996-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Breuil (Claudine), épouse Fournet
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1996-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Subra (Michel)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole

admission

De:	Sendral (Patrick)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole

admission

De:	Ramonet (Hervé)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole

admission

De:	Plumenail (Thierry)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole

admission

De:	Perelle (Gilles)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole

admission

De:	Mortet (Olivier)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole

admission

De:	Madec (Jean-Philippe)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole

admission

De:	Lombard (Philippe)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole

admission

De:	Huberty (Patrice)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole

admission

De:	Gourdon (Pascal)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole

admission

De:	Garguilo (Pierre)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole

admission

De:	Elissabide (Jérôme)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole

admission

De:	Dubant (Richard)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole

admission

De:	Tacquet (Béatrice)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole

admission

De:	Royer (Christine)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole

admission

De:	Prigent (Claire)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole

admission

De:	Mathia (Béatrice)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole

admission

De:	Graziani (Anita), épouse Darnaud
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole

admission

De:	Francois (Nathalie)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole

admission

De:	Bonnet (Agnès), épouse Bonnefille
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole

admission

JORFTEXT000000730650 (source JORF)

De:	Guidoni (Michèle)
Objet:	au grade de contrôleur général des services vétérinaires

date_debut="1994-02-26"

nomination

JORFTEXT000000730649 (source JORF)

De:	Falcone (Paul-Marie) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour une période maximale de cinq ans de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères assistant spécial au Fonds monétaire international
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1994-05-01"

détachement

president
conseil_administration

De:	Beguin (Jacques) Recteur professeur des universités, ancien directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche
Objet:	président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

De:	Centre Directeur général des enseignements supérieurs, vice-président du conseil d'administration du national des oeuvres universitaires et scolaires
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a) Représentants de l'Etat 1. Au titre des quatre fonctionnaires désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

De:	Toulouse (Etienne) président de l'Union nationale des sociétés étudiantes mutualistes régionales
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant e) Au titre des quatre personnalités désignées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture, comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants dont deux sur proposition des étudiants élus au conseil d'administration du C.N.O.U.S
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

De:	Le Doeuff (Pierre, Yves) délégué national de la mutualité étudiante régionale
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant e) Au titre des quatre personnalités désignées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture, comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants dont deux sur proposition des étudiants élus au conseil d'administration du C.N.O.U.S
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

De:	Koch (Gunter) directeur du Studentenwerk de Gottingen
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant e) Au titre des quatre personnalités désignées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture, comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants dont deux sur proposition des étudiants élus au conseil d'administration du C.N.O.U.S
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

De:	Goy (Joseph) délégué général de la cité internationale universitaire de Paris
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant e) Au titre des quatre personnalités désignées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture, comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants dont deux sur proposition des étudiants élus au conseil d'administration du C.N.O.U.S
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

De:	Vandecandelaere (Gaston) recteur de l'université catholique de Lille
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant d) Au titre des trois présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un établissement privé, désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

De:	Romier (Guy) président de l'université Grenoble-II
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant d) Au titre des trois présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un établissement privé, désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

De:	Garnier (Michel) président de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant d) Au titre des trois présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un établissement privé, désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

De:	Marouze (Gérard) représentant les personnels ouvriers
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant c) Au titre des trois représentants des personnels du centre national et des centres régionaux, désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dont deux représentent les personnels ouvriers et un représente les personnels administratifs sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

De:	Girault (Michel) représentant les personnels ouvriers
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant c) Au titre des trois représentants des personnels du centre national et des centres régionaux, désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dont deux représentent les personnels ouvriers et un représente les personnels administratifs sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

De:	Touzeau-Menoni (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

De:	Sage (Cyril)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

De:	Pen (Loïc)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

De:	Goulot (Laurent)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

De:	Girard (Stéphane)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

De:	Dailloux (Laurent)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

De:	Berthet (Laurent)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

De:	Berail (Laurent)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

De:	Boyer (Philippe) directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction de l'action sociale, représentant le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant 2. Au titre des quatre fonctionnaires désignés par leurs ministres respectifs
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

De:	Bernardini (Christian) ingénieur en chef des ponts et chaussées au conseil général des ponts et chaussées, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant 2. Au titre des quatre fonctionnaires désignés par leurs ministres respectifs
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

De:	Allaire (Luc) administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, représentant le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant 2. Au titre des quatre fonctionnaires désignés par leurs ministres respectifs
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

De:	Pace (Marie-Paule) représentant les personnels administratifs
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant c) Au titre des trois représentants des personnels du centre national et des centres régionaux, désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dont deux représentent les personnels ouvriers et un représente les personnels administratifs sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

De:	Bonnaud (Brigitte) chef du service de la programmation des affaires financières et de l'évaluation à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, représentant le ministre des affaires étrangères
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant 2. Au titre des quatre fonctionnaires désignés par leurs ministres respectifs
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

nomination

JORFTEXT000000730646 (source JORF)

De:	Gomot (Lucien)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et maintenu dans ses fonctions professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Besançon
Groupe:	Université de Besançon

date_debut="1994-12-17"
date_fin="1995-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Picard (Guy) administrateur civil, sous-directeur au service des opérations fiscales et foncières à la direction générale des impôts
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière au titre du ministère du budget
Groupe:	CDC Habitat

nomination

De:	Roussely (François) conseiller référendaire à la Cour des comptes, secrétaire général pour l'administration
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière au titre du ministère de la défense
Groupe:	CDC Habitat

nomination

De:	Resnier (Gérard) Général de brigade aérienne sous-chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière au titre du ministère de la défense
Groupe:	CDC Habitat

nomination

De:	Crene (Yves) Général de division sous-chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière au titre du ministère de la défense
Groupe:	CDC Habitat

nomination

De:	Marigeaud (Martine) administrateur civil à la direction du budget
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière au titre du ministère du budget
Groupe:	CDC Habitat

nomination

De:	Varagne (Dominique) administrateur civil à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière au titre du ministère du logement
Groupe:	CDC Habitat

nomination

De:	Sebton (Emmanuelle) administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière au titre du ministère de l'économie
Groupe:	CDC Habitat

nomination

JORFTEXT000000548352 (source JORF)

De:	Schenck (Isabelle)
Objet:	auditeur de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-07-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000548310 (source JORF)

De:	Pierre Grandjeat
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000548309 (source JORF)

De:	Darcy (Claudie) officier de paix de la police nationale; 14 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 24 février 1994
Objet:	avec effet du 28 février 1994 Avec effet du 28 février 1994 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="14"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baudouin (Yannick) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000548250 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000000548044 (source JORF)

De:	Saint-Manvien (Calvados)
Objet:	à pratiquer les opérations de mise à l'épreuve sur la descendance dans la zone des centres de mise en place suivants, avec lesquels elle est liée par des contrats de mise à l'épreuve et de fourniture de semence

habilitation

JORFTEXT000000548044 (source JORF)

De:	Carentan (Manche)
Objet:	à pratiquer les opérations de mise à l'épreuve sur la descendance dans la zone des centres de mise en place suivants, avec lesquels elle est liée par des contrats de mise à l'épreuve et de fourniture de semence

habilitation

JORFTEXT000000548044 (source JORF)

De:	Guerin (Jean-Luc)
Objet:	responsable de l'application du programme de production de semences mis en oeuvre par l'union des coopératives ci-dessus mentionnée
Groupe:	Union des coopératives ci-dessus mentionnée

désignation

JORFTEXT000000548043 (source JORF)

De:	Montbarrey (Jura)
Objet:	à Mont-sous-Vaudrey

transfert

huissier
huissier_residence="Châteaudun (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"

De:	Decoux (Jean-Marie, Antoine)
Objet:	huissier de justice en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté

JORFTEXT000000548042 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Châteaudun (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"

De:	Decoux (Jean-Marie, Antoine)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Decoux, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000548042 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000547902 (source JORF)

De:	Rouxel (Louis)
Objet:	responsable de l'application du programme de production de semence mis en oeuvre par la coopérative ci-dessus mentionnée

désignation

JORFTEXT000000547900 (source JORF)

De:	Wapler (Emmanuel, Carlos, Philippe, André)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Marcel Kharoubi et Jean-Pierre Vinciguerra, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

nomination

De:	Majou (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Jarlegan (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Crousette (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Soury (Françoise), épouse Ligier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Pecquery (Nicole), épouse Thomas
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Dieu (Martine), épouse Relmy
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Detrig (Jacqueline)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000547897 (source JORF)

De:	Leize (Maurice) Professeur
Objet:	à la commission compétente pour les chirurgiens-dentistes prévue par l'article L. 356 du code de la santé publique représentant du ministre chargé des universités
Remplace:	M. Borel (Jean-Claude)
Groupe:	Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes

nomination

JORFTEXT000000366581 (source JORF)

De:	Cheron (Jacques) chargé de mission au département Energie, technologies de l'environnement et des ressources minérales, représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets représentants de l'Etat
Remplace:	M. Deroulede (Alain)
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

nomination

JORFTEXT000000366581 (source JORF)

De:	Beard (Francis) chef du bureau Risques des milieux-alimentation, représentant le ministre chargé de la santé
Objet:	membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets représentants de l'Etat
Remplace:	Mme Richart-Lebrun (Annie)
Groupe:	Comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

nomination

JORFTEXT000000366580 (source JORF)

De:	Petit (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie du maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Bordeaux-I
Groupe:	Université Bordeaux-I

date_debut="1995-05-17"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Levy-Leboyer (Maurice) professeur émérite à l'université Paris-X
Objet:	vice-président du comité pour l'histoire économique et financière
Groupe:	Comité pour l'histoire économique et financière

nomination

De:	Jeanneney (Jean-Noël) professeur à l'Institut d'études politiques
Objet:	membres ès qualités
Groupe:	Comité pour l'histoire économique et financière

nomination

De:	Gasnault (François) conservateur, chef du service des archives économiques et financières
Objet:	membres ès qualités
Groupe:	Comité pour l'histoire économique et financière

nomination

De:	Campet (Jacques) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres ès qualités
Groupe:	Comité pour l'histoire économique et financière

nomination

De:	Woronoff (Denis) directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:	membres du comité pour l'histoire économique et financière en raison de leur compétence
Groupe:	Comité pour l'histoire économique et financière

nomination

De:	Tulard (Jean) directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:	membres du comité pour l'histoire économique et financière en raison de leur compétence
Groupe:	Comité pour l'histoire économique et financière

nomination

De:	Thuillier (Guy) directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:	membres du comité pour l'histoire économique et financière en raison de leur compétence
Groupe:	Comité pour l'histoire économique et financière

nomination

De:	Poidevin (Raymond) professeur à l'université Strasbourg-III
Objet:	membres du comité pour l'histoire économique et financière en raison de leur compétence
Groupe:	Comité pour l'histoire économique et financière

nomination

De:	Plessis (Alain) professeur à l'université Paris-X
Objet:	membres du comité pour l'histoire économique et financière en raison de leur compétence
Groupe:	Comité pour l'histoire économique et financière

nomination

De:	Montagnier (Gabriel) professeur de droit à l'université Lyon-III
Objet:	membres du comité pour l'histoire économique et financière en raison de leur compétence
Groupe:	Comité pour l'histoire économique et financière

nomination

De:	Monnier (François) directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:	membres du comité pour l'histoire économique et financière en raison de leur compétence
Groupe:	Comité pour l'histoire économique et financière

nomination

De:	Meny (Yves) professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:	membres du comité pour l'histoire économique et financière en raison de leur compétence
Groupe:	Comité pour l'histoire économique et financière

nomination

De:	Marseille (Jacques) professeur à l'université Paris-I
Objet:	membres du comité pour l'histoire économique et financière en raison de leur compétence
Groupe:	Comité pour l'histoire économique et financière

nomination

De:	Levy-Leboyer (Maurice) professeur émérite à l'université Paris-X
Objet:	membres du comité pour l'histoire économique et financière en raison de leur compétence
Groupe:	Comité pour l'histoire économique et financière

nomination

De:	Girault (René) professeur à l'université Paris-I
Objet:	membres du comité pour l'histoire économique et financière en raison de leur compétence
Groupe:	Comité pour l'histoire économique et financière

nomination

De:	Fridenson (Patrick) directeur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:	membres du comité pour l'histoire économique et financière en raison de leur compétence
Groupe:	Comité pour l'histoire économique et financière

nomination

De:	Caron (François) professeur à l'université Paris-IV
Objet:	membres du comité pour l'histoire économique et financière en raison de leur compétence
Groupe:	Comité pour l'histoire économique et financière

nomination

De:	Boissieu (Christian de) professeur à l'université Paris-I
Objet:	membres du comité pour l'histoire économique et financière en raison de leur compétence
Groupe:	Comité pour l'histoire économique et financière

nomination

De:	Bienvenu (Jean-Jacques) professeur à l'université Paris-I
Objet:	membres du comité pour l'histoire économique et financière en raison de leur compétence
Groupe:	Comité pour l'histoire économique et financière

nomination

De:	Bergeron (Louis) directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:	membres du comité pour l'histoire économique et financière en raison de leur compétence
Groupe:	Comité pour l'histoire économique et financière

nomination

De:	Antonetti (Guy) professeur à l'université Paris-II
Objet:	membres du comité pour l'histoire économique et financière en raison de leur compétence
Groupe:	Comité pour l'histoire économique et financière

nomination

De:	Antoine (Michel) directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:	membres du comité pour l'histoire économique et financière en raison de leur compétence
Groupe:	Comité pour l'histoire économique et financière

nomination

De:	Aglietta (Michel) professeur à l'université Paris-X
Objet:	membres du comité pour l'histoire économique et financière en raison de leur compétence
Groupe:	Comité pour l'histoire économique et financière

nomination

De:	Bayard (Françoise) professeur à l'université Lyon-II
Objet:	membres du comité pour l'histoire économique et financière en raison de leur compétence
Groupe:	Comité pour l'histoire économique et financière

nomination

De:	Pommet (Robert) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000365499 (source JORF)

promotion

De:	Dufond (François) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000365498 (source JORF)

promotion

De:	Bescond (Christian) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000365497 (source JORF)

promotion

De:	Antoine (Jean-Louis) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000365496 (source JORF)

promotion

huissier
huissier_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"

De:	Ebel (Edouard, Alexandre)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000000365321 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Antoine Jourdan chef de service administratif
Objet:	dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Daguenet ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.”
Objet:	dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Arnaud Camus attaché principal d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"

De:	Michel Wachenheim ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"

De:	Dominique David ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

JORFTEXT000000365273 (source JORF)

De:	Jean-Luc Archambault ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	conseillers techniques au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

date_debut="1994-06-15"
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000365273 (source JORF)

De:	Laurence Dubois-Destrizais conseiller commercial
Objet:	conseillers techniques au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

date_debut="1994-06-15"
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000365273 (source JORF)

De:	Olivier Mousson
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

date_debut="1994-06-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000184155 (source JORF)

De:	Tartar (Luc) professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI, mis en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans ses fonctions près ladite université

date_debut="1993-09-01"
date_fin="1993-08-31"

réintégration

a_sa_demande
depart_retraite

De:	Tartar (Luc)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à jouissance différée

JORFTEXT000000184155 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000184152 (source JORF)

De:	Gillardin (Philippe, Jean, Antoine)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Armand Alzina et Antoine Pintus, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Mornant (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"

nomination

JORFTEXT000000184152 (source JORF)

De:	Alzina (Armand, Paul)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Armand Alzina et Antoine Pintus, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Mornant (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"

cessation de fonction

JORFTEXT000000184041 (source JORF)

De:	Jacques Ducuing
Objet:	chargé de mission auprès du ministre

date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel

cessation de fonction

De:	Pilloton (Eric) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Dole sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:	Sous-préfecture de Dole Préfecture de la Seine-Saint-Denis

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"
cabinet="Préfet de la Seine-Saint-Denis"

nomination

De:	Pouzoulet (Jean-Pierre) sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:	sous-préfet hors cadre

a_sa_demande
sous-prefet

nomination

De:	Orengo (Philippe)
Objet:	sous-préfet de 2e classe

sous-prefet

détachement

De:	Orengo (Philippe) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Dole
Groupe:	Sous-préfecture de Dole

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"

cessation de fonction

JORFTEXT000000183748 (source JORF)

De:	Roucairol (Gérard)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à jouissance différée professeur des universités (disciplines scientifiques) rattaché auprès de l'université Paris-XI
Groupe:	Université Paris-Sud (Paris XI)

date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000183707 (source JORF)

De:	Capella (Lucien)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 maintenu dans ses fonctions professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:	Université Aix-Marseille-III

date_debut="1994-12-12"
date_fin="1995-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000183705 (source JORF)

De:	Tupinier (Marie-Renée)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle François Netillard, Jean-Marc Allenbach, Chantal Cartier, Marie-Renée Tupinier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"

cessation de fonction

JORFTEXT000000183448 (source JORF)

De:	Leroy (Anne-Marie) maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre de l'éducation nationale
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1994-05-30"

réintégration

JORFTEXT000000182810 (source JORF)

De:	Guichon (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plut tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Meaux (Seine-et-Marne) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plut tôt

date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission