26 Avril 2003

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Spindler (Marcel)
Objet:
membres de la Commission nationale des réfractaires pour représenter les associations nationales de réfractaires
Groupe:
Commission nationale des réfractaires pour
JORFTEXT000000784878(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Rebiolle (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale des réfractaires pour représenter les associations nationales de réfractaires
Groupe:
Commission nationale des réfractaires pour
JORFTEXT000000784878(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Moineau (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale des réfractaires pour représenter les associations nationales de réfractaires
Groupe:
Commission nationale des réfractaires pour
JORFTEXT000000784878(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Joudoux (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale des réfractaires pour représenter les associations nationales de réfractaires
Groupe:
Commission nationale des réfractaires pour
JORFTEXT000000784878(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Fessler (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale des réfractaires pour représenter les associations nationales de réfractaires
Groupe:
Commission nationale des réfractaires pour
JORFTEXT000000784878(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Deudon (André)
Objet:
membres de la Commission nationale des réfractaires pour représenter les associations nationales de réfractaires
Groupe:
Commission nationale des réfractaires pour
JORFTEXT000000784878(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Cornu (Fernand)
Objet:
membres de la Commission nationale des réfractaires pour représenter les associations nationales de réfractaires
Groupe:
Commission nationale des réfractaires pour
JORFTEXT000000784878(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Bidou (Hubert)
Objet:
membres de la Commission nationale des réfractaires pour représenter les associations nationales de réfractaires
Groupe:
Commission nationale des réfractaires pour
JORFTEXT000000784878(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Sagant (Valérie)
magistrate
Objet:
sous-directrice de l'expertise et des relations internationales au service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction de l'expertise et des relations internationales au service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000000784581(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Alain Thyreau
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs à la communication de la recherche
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000784575(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Alain Thyreau
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000784575(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Philippe Martin
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000784575(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Eric Barrault
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000784575(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Eric Barrault
chargé de l'intérim de sous-directeur, adjoint à la déléguée
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000784575(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Odile Sabadie
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000784575(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Chantal Pelletier
attachée d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de la communication externe
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000784575(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Christine Muller
professeure agrégée
dans la limite des attributions du département de la communication de la recherche
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000784575(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Nicole Krasnopolski
ingénieure de recherche
dans la limite des attributions du bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000784575(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Chantal Desnoues
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de la presse
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000784575(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Rouillé
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000784575(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Bernard Haddad
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000784574(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Jean-Paul Duprat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000784574(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Christophe Mauriet
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000784574(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Christophe Mauriet
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000784574(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Christophe Mauriet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000784574(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Bernard Haddad
chargé de l'intérim de sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000784574(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions. »
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000784574(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000784574(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000784574(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Sylvie Laplante
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000784574(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Marie-Françoise Dabouz
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000784574(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Annick Wagner
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000784574(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000784574(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Catherine Gaudy
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000784574(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Isabelle Guyenne-Cordon
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000783963(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Pascale Trimbach
Objet:
conseillère technique
date_debut="2003-04-23"
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000783963(source JORF)
cessation de fonction
26 Avril 200326/04/2003
De: Thierry Simon
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2002-12-05"
inspecteur_general="Éducation nationale et de la recherche"
corps="Inspecteurs généraux de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000783962(source JORF)
radiation
26 Avril 200326/04/2003
De: Marie-Christine Querci
contrôleuse financière de 2e classe en région Rhône-Alpes
Objet:
administratrice, représentant l'Etat
au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
conseil_administration
JORFTEXT000000605250(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Béatrice Gille
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-01-21"
inspecteur_general="Éducation nationale et de la recherche"
corps="Inspecteurs généraux de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000605249(source JORF)
radiation
26 Avril 200326/04/2003
De: Bègue (Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000605205(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Raymond (Pierre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université Strasbourg-I, Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg
Groupe:
École nationale supérieure de physique de Strasbourg
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
JORFTEXT000000605205(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Laporte (Catherine)
administratrice civile, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
auprès de la mairie de Paris
adjointe à la sous-directrice de la petite enfance
sur un emploi d'administrateur de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="2002-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000602778(source JORF)
détachement
26 Avril 200326/04/2003
De: Tulet (Jean)
Objet:
secrétaire général du Conseil national des missions locales, sur la proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000602239(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
présidente du Conseil national des missions locales, sur la proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
president
JORFTEXT000000602238(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Sylvie Laplante
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602235(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Valérie Wathier
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentante de la ministre de l'outre-mer
Remplace:M. Christian Levy
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000419449(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Laugeay (Pierre)
administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
Groupe:
Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
conseil_administration
JORFTEXT000000419447(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Françoise Thoreau
chef adjointe de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé ainsi que tous les ordres de mission concernant les déplacements hors du territoire métropolitain des agents des directions, délégations et services du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000419406(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Olivérès (Christian)
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur interrégional Méditerranée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
duree="trois ans"
JORFTEXT000000237476(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Monnier (Philippe)
président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Remplace:M. Baudet (Pierre-Alain)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
JORFTEXT000000237475(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Remoué (François)
chargé de mission pour les affaires sectorielles au MEDEF
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des professionnels, secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence, et membre du bureau du Conseil national de la consommation
sur proposition du MEDEF
suppléant
Remplace:M. Paris (Daniel)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000237474(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Denner (Charlet)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
duree="trois ans"
JORFTEXT000000237473(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Willmann Gérard
Objet:
vice-présidents du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Montané André
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Représentant des départements
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Maitreau Philippe
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Représentant des communes
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Jarlaud Pierre
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Heideger Pierre
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Ray Jean-Paul
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Willmann Gérard
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Michel Gérard
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Allan Claude
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Parra (Christian)
conseiller régional de Lorraine
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des régions
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Montané (Henri)
conseiller général de l'Ariège
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des départements
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Constant (Henri)
conseiller général de la Côte-d'Or
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des départements
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Maitreau (Philippe)
adjoint au maire de Mulhouse
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des communes
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Dupré (Jean-Paul)
député-maire de Limoux
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des communes
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Zuccarelli (Emile)
président de la mission locale de l'arrondissement de Bastia
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Willmann (Gérard)
président de la mission locale de Romans-Royans-Vercors
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Thomas (Jean-Marie)
président de la mission locale pour la jeunesse de l'arrondissement de Reims
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Sallenave (Jean)
président de la mission locale de Falaise
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Ray (Jean-Paul)
président de la mission locale pour les jeunes du val d'Allier
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Pruvost (Roger)
président de la mission locale rurale Ternois haut pays
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Ollivier (Jean-Claude)
président de la mission locale de la presqu'île guérandaise
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Mouille (Pascal)
président de la mission locale du bassin annécien
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Michel (Gérard)
président de la mission locale de Nancy
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Lepinay (Jean-Raymond)
président de la mission locale Haute-Garonne
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Jarlaud (Pierre)
président de la mission locale rurale de l'arrondissement de Beaune
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Herbillon (Michel)
président de la mission locale de Maisons-Alfort, Charenton, Saint-Maurice, Saint-Maur
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Heideger (Pierre)
président de la mission intercommunale Ouest Réunion
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Guernion (Michel)
président de la mission locale de Saint-Brieuc
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Galley (Robert)
président de la mission locale de Troyes
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Fuster (Vincent)
président de la mission locale Espace jeunes de Besançon
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Durieux (Jean-Paul)
président de la mission locale du bassin de Longwy
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Dieux (Jean-Louis)
président de la mission locale du Centre Var
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Delport (Jean-Pierre)
président de la mission locale d'Orléans
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Cury (Gilbert)
président de la mission locale de la Picardie maritime
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Collignon (Arnaud)
président de la mission locale d'arrondissement de Tulle
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Bourquin (Christian)
président de la mission locale d'insertion du Roussillon
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Bournazeau (Bernard)
président de la mission locale de la Haute-Gironde
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Bonnefon (Jean-Claude)
président de la mission locale d'insertion de la communauté d'agglomération de Poitiers
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Bierry (Frédéric)
président de la mission locale Bruche-Mossig-Piémont
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Berheim (Gérard)
président de la mission locale de Sénart
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Allan (Claude)
président de la mission locale de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Fayet Véronique
Objet:
vice-présidents du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Lévy Fabienne
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Représentante des régions
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Fayet Véronique
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Lange Annie
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Levy (Fabienne)
vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des régions
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Carin (Claudine)
vice-présidente du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des régions
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Hoffmann (Marie-Noëlle)
conseillère générale de l'Orne
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des départements
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Barèges (Brigitte)
députée-maire de Montauban
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des communes
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: de Portzamparc (Marie-Noëlle)
présidente de la mission locale de Boulogne Espace Cyber Jeunes
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Lesoeur (Janick)
présidente de la mission locale de Louviers, Val-de-Reuil, Andelle
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Lange (Annie)
présidente de la mission locale de l'agglomération mancelle
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Fayet (Véronique)
présidente de la mission locale de Bordeaux Avenir jeunes
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Bernasconi (Sabine)
présidente de la mission locale de Marseille
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Claude Valès
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Guy Fradin
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: François Bland
ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Christian Barthod
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Eric Vindimian
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Eric Vindimian
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Dominique Santini
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Laurent Godefroy
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Laurent Godefroy
ainsi qu'à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Dominique Bureau
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Catherine Bergeal
architecte urbaniste en chef de l'Etat, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Fabienne Allag-Dhuisme
agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Brigitte Maurizi
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Jacques Wintergerst
vétérinaire inspecteur en chef, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Christian Barthod
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Christian Barthod
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Philippe Démeron
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Catherine Caro
sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Catherine Caro
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Odile Robinet-Lemetter
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Catherine Bergeal
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Catherine Bergeal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000237438(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Maurice (Jean-Gabriel)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de son installation à l'université de Brest
Groupe:
Université de Brest
duree="un an"
JORFTEXT000000237313(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: Samarut (Jacques)
directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, précédemment placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et affecté au centre hospitalier et universitaire de Lyon (université Lyon-I - UFR Grange-Blanche)
Objet:
dans ce corps (biochimie et biologie moléculaire)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000237312(source JORF)
intégration
26 Avril 200326/04/2003
De: Jouvent (Roland)
directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, précédemment placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (université Paris-VI - UFR La Pitié-Salpêtrière)
Objet:
dans ce corps (psychiatrie d'adultes)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000237312(source JORF)
intégration
26 Avril 200326/04/2003
De: Michel Lebouché
professeur des universités, chef de la mission scientifique, technique et pédagogique
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000237272(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Lebouché
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000237272(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Laurent Dever
professeur des universités
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000237272(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Henri Moyen
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000237270(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Françoise Dubreuil
sous-directrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000237270(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Françoise Dubreuil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000237270(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Jacques Le Guillou
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000237269(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Eric Gounel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000237269(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Marc Delattre
directeur départemental des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000237269(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000237269(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Eric Gounel
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000237269(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000237269(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Hélène Marsault
chef de service, adjointe au directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000237269(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Françoise Dubreuil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000237269(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Françoise Busnel
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000237269(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Martine Gache
agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000237269(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.