Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (organisation)


De: Ursula NICOLAI
Objet:
membres de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Hélène MONASSE
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000049440349(source JORF)
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Lucie BOZEC
Objet:
membres de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Fadia DIB
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000049440349(source JORF)
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Diane RICHARD
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Remplace:M. Victor NICOLLE
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000048275398(source JORF)
nomination
28 Octobre 202328/10/2023
De: Juliette DUBOSCQ
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Remplace:Mme Maria BILICI
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000047619297(source JORF)
nomination
02 Juin 202302/06/2023
De: Audrey GAUVIN FOURNIS
(Origines)
Objet:
membre de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046704863(source JORF)
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Margaux GANDELON
suppléée par
Objet:
membre de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046704863(source JORF)
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Bénédicte BLANCHET
(Mam'en Solo)
Objet:
membre de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Remplace:M. Arthur FOURNIS
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046704863(source JORF)
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Marie BACHY
Objet:
membre de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Catherine RAYNOUARD
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046704863(source JORF)
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Grégory EMERY
suppléé par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Laurent BUTOR
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Raphaël CAPIAN
suppléé par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du ministre chargé de l'action sociale
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Victor NICOLLE
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Michaël SINTHOMEZ
(BAMP !)
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Timothée MARTEAU
suppléé par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Frédéric LETELLIER
suppléé par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Sidi KASBOUI
(SMR)
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Jérôme GOUROD (AGPL)
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Arthur FOURNIS
suppléé par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Guillaume CHAZAN
suppléé par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
membre de la juridiction administrative
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Hélène MONASSE
suppléée par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Fadia DIB
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Maria BILICI
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du ministre chargé de l'action sociale
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Catherine RAYNOUARD
suppléée par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Caroline SEYFRIED
(Don de gamètes solidaires)
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Emmanuelle MATHIEU D'ARGENT
suppléée par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Marie-Joelle GROS
suppléée par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Audrey GAUVIN FOURNIS
(Origines)
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Blandine D'AUSBOURG
(PMAnonyme)
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Agnès BONHOMME
suppléée par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentants d'associations
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Muriel DEROC
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
membre de la juridiction administrative
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Arnaud REIGNIER
suppléé par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Nicolas MENDES
suppléé par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Emmanuel HIRSCH
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Jérôme COURDURIES
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Irène THERY
suppléée par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Emilie MOREAU
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Bérengère DUCROCQ
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Valérie DEPADT
suppléée par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Samuel APARISI
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
magistrat de l'ordre judiciaire, qui préside la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
magistrat
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Stéphanie KRETOWICZ
suppléée par
Objet:
membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
magistrat de l'ordre judiciaire, qui préside la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
magistrat
JORFTEXT000046264212(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.