21 Février 2003


De: Michel Verpeaux
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2003
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000784219(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Michel Verpeaux
désigné président suppléant, assurera les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2003
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2003
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000784219(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Savinien Grignon Dumoulin
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2003
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000784219(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2003
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000784219(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Agathe Van Lang
professeure d'université
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2003
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000784219(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Nathalie Massias
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2003
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000784219(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Anne Guérin
président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2003
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000784219(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Jean-François Théry
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2003, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
JORFTEXT000000784219(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000784218(source JORF)
réintégration
21 Février 200321/02/2003
De: Jacques Rummelhardt
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein
en résidence à Berne
Remplace:M. Michel de Bonnecorse Benault de Lubières
Groupe:
Principauté de Liechtenstein
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
JORFTEXT000000784193(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
de
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Barbezieux
Objet:
de
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Barbezieux
Objet:
de
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
de la Rochebrochard
Objet:
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Varry
Objet:
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Nigretto
Objet:
de
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
Objet:
de
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Brun-Eychenne
Objet:
de
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Héribel
Objet:
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Gazagnes
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
de la Rochebrochard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Patrick Ambroise
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Thomas Alazard
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Glippa
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Jean-Michel Lamiaux
inspecteur des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Houzelot
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Julien Tavares Da Souza
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Marie-Thérèse Pélata
chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Hoppe
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Mathurin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Catherine Hourdeaux-Dusart
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Elisabeth Tome-Gertheinrichs
directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Arrivabene
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Roche-Pinteaux
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Sylvie Philippe-Viallard
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Suzanne Marion
à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Héribel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Christine Flamand
attachée d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Marie-Annie Burette
directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Gabrielle Hoppe
chef du bureau du budget et de la programmation, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Florence Roche-Pinteaux
chef du bureau de la gestion des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Nelly Héribel
chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Anna Arrivabene
chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000784187(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: David Cameo
inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directeur de la Manufacture nationale de Sèvres
Groupe:
Direction de la Manufacture nationale de Sèvres
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000784099(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Michel Balluteau
administrateur civil hors classe, sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
JORFTEXT000000784098(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Michel Spiro
Objet:
directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Jean-Jacques Aubert
Groupe:
Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000000784097(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
de
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Barbezieux
Objet:
de
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Barbezieux
Objet:
de
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
de la Rochebrochard
Objet:
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Varry
Objet:
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Nigretto
Objet:
de
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
Objet:
de
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Brun-Eychenne
Objet:
de
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Héribel
Objet:
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Gazagnes
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
de la Rochebrochard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Patrick Ambroise
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Thomas Alazard
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Glippa
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Jean-Michel Lamiaux
inspecteur des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Houzelot
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Julien Tavares Da Souza
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Legeai
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Marie-Thérèse Pélata
chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Hoppe
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Mathurin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Catherine Hourdeaux-Dusart
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Elisabeth Tome-Gertheinrichs
directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Arrivabene
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Roche-Pinteaux
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Sylvie Philippe-Viallard
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Suzanne Marion
à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Héribel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Christine Flamand
attachée d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Marie-Annie Burette
directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Gabrielle Hoppe
chef du bureau du budget et de la programmation, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Florence Roche-Pinteaux
chef du bureau de la gestion des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Nelly Héribel
chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Anna Arrivabene
chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000600667(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Aurélie Zoude-le-Berre
agente contractuelle
Objet:
rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000600147(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Thierry Pillet
administrateur civil
Objet:
membre du poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer »
Groupe:
La Poste
JORFTEXT000000600111(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Michel Boer
Objet:
représentant suppléant du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Françoise Cavaille
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
JORFTEXT000000600110(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Denis Jouan
Objet:
représentant titulaire du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Michel Boer
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000000600110(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Yannick d'Escatha
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000600109(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Jean-Pierre Lebrun
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000600104(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Marc Giacomini
chef de service, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000600104(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000600104(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000600104(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000600104(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000600104(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Marie-Laure Pellissier-Tanon
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000600104(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000600104(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000600104(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200321/02/2003
De: Nikolic (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (services déconcentrés)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 1re classe pour l'année 2003 s'établit
Liste principale
JORFTEXT000000419045(source JORF)
inscription
21 Février 200321/02/2003
De: Lesage (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement (services déconcentrés)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 1re classe pour l'année 2003 s'établit
Liste principale
JORFTEXT000000419045(source JORF)
inscription
21 Février 200321/02/2003
De: Grino (Jean-Marc)
Objet:
tableau d'avancement (services déconcentrés)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 1re classe pour l'année 2003 s'établit
Liste principale
JORFTEXT000000419045(source JORF)
inscription
21 Février 200321/02/2003
De: Charmasson (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (services déconcentrés)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 1re classe pour l'année 2003 s'établit
Liste principale
JORFTEXT000000419045(source JORF)
inscription
21 Février 200321/02/2003
De: Bidegain (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (services déconcentrés)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 1re classe pour l'année 2003 s'établit
Liste principale
JORFTEXT000000419045(source JORF)
inscription
21 Février 200321/02/2003
De: Ferré (Serge)
Objet:
tableau d'avancement (services déconcentrés)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 1re classe pour l'année 2003 s'établit
Liste complémentaire
JORFTEXT000000419045(source JORF)
inscription
21 Février 200321/02/2003
De: Brun (Anne)
Objet:
tableau d'avancement (services déconcentrés)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 1re classe pour l'année 2003 s'établit
Liste principale
JORFTEXT000000419045(source JORF)
inscription
21 Février 200321/02/2003
De: Jacques Livage
titulaire de la chaire de chimie de la matière condensée
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
4. Professeurs du Collège de France
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
Collège de France
ecole
JORFTEXT000000419044(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Xavier Le Pichon
titulaire de la chaire de géodynamique
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
4. Professeurs du Collège de France
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
Collège de France
ecole
JORFTEXT000000419044(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Jean-Yves Lallemand
(section chimie)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
3. Personnalités de l'Académie des sciences
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
ecole
JORFTEXT000000419044(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Jean Dercourt
(section sciences de l'Univers)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
3. Personnalités de l'Académie des sciences
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
ecole
JORFTEXT000000419044(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Michel Davier
(section physique)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
3. Personnalités de l'Académie des sciences
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
ecole
JORFTEXT000000419044(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Jean-Michel Bismut
(section mathématique)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
3. Personnalités de l'Académie des sciences
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
ecole
JORFTEXT000000419044(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Bernard Pau
directeur du département sciences de la vie
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
2. Représentants du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
ecole
JORFTEXT000000419044(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Jean-Claude Bernier
directeur du département sciences chimiques
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
2. Représentants du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
ecole
JORFTEXT000000419044(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Claude Zuily
(25e section, mathématiques)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
1. Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
Conseil national des universités (CNU)
ecole
JORFTEXT000000419044(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Bernard Knibiehler
(65e section, biologie cellulaire)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
1. Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
Conseil national des universités (CNU)
ecole
JORFTEXT000000419044(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Daniel Herman
(27e section, informatique)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
1. Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
Conseil national des universités (CNU)
ecole
JORFTEXT000000419044(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Marcello Fulchignoni
(34e section, astronomie, astrophysique)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
1. Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
Conseil national des universités (CNU)
ecole
JORFTEXT000000419044(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Hugues Dreysse
(28e section, milieux denses et matériaux)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
1. Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
Conseil national des universités (CNU)
ecole
JORFTEXT000000419044(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Hubert Doubre
(29e section, constituants élémentaires)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
1. Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
Conseil national des universités (CNU)
ecole
JORFTEXT000000419044(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Daniel Canet
(31e section, chimie théorique, physique, analytique)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
1. Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
Conseil national des universités (CNU)
ecole
JORFTEXT000000419044(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Geneviève Berger
directrice générale du centre
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
2. Représentants du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
ecole
JORFTEXT000000419044(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Marie-Thérèse Tugaye
(66e section, physiologie)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
1. Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
Conseil national des universités (CNU)
ecole
JORFTEXT000000419044(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: de Waresquiel (Emmanuel)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Thomas (Yves)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Ruggia (Christophe)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Kolar (Cédomir)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Jacquier (Philippe)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Durringer (Xavier)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: C. Poirier (Agnès)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Breitman (Zabou)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Limosin (Jean-Pierre)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Garcia (Jean-Raymond)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Duveau (Serge)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Carcassonne (Manuel)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Missonnier (Marc)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Braucourt (Guy)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Bonitzer (Pascal)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Alexandre (Michel)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Mesuret (Nathalie)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Ascaride (Ariane)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Anspach (Solveig)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Toussaint (Anne-Dominique)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Labrune (Jeanne)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Babe (Fabienne)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Bernard Schotter
administrateur civil hors classe
Objet:
administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Groupe:
Mobilier National
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000234793(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Guasch (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement (services déconcentrés)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe pour l'année 2003 s'établit
Liste principale
JORFTEXT000000234792(source JORF)
inscription
21 Février 200321/02/2003
De: Lecomte (Michèle)
Objet:
tableau d'avancement (services déconcentrés)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe pour l'année 2003 s'établit
Liste principale
JORFTEXT000000234792(source JORF)
inscription
21 Février 200321/02/2003
De: Baynaud (Ghislaine)
Objet:
tableau d'avancement (services déconcentrés)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe pour l'année 2003 s'établit
Liste principale
JORFTEXT000000234792(source JORF)
inscription
21 Février 200321/02/2003
De: Batique (Muriel)
Objet:
tableau d'avancement (services déconcentrés)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe pour l'année 2003 s'établit
Liste complémentaire
JORFTEXT000000234792(source JORF)
inscription
21 Février 200321/02/2003
De: Atger-Lhotellerie (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement (services déconcentrés)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe pour l'année 2003 s'établit
Liste complémentaire
JORFTEXT000000234792(source JORF)
inscription
21 Février 200321/02/2003
De: Brisset (Louis)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000234791(source JORF)
inscription
21 Février 200321/02/2003
De: Pirou (Monique)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000234791(source JORF)
inscription
21 Février 200321/02/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.