Commission instituée à l'article R (organisation) - JORFSearch

Commission instituée à l'article R (organisation)

De:	Eric NOVICE agent contractuel
Objet:	membre de la commission instituée à l'article R instituée à l'article R. 226-2 du code pénal au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Remplace:	M. Franck DUPRÉ
Groupe:	Commission instituée à l'article R

JORFTEXT000054248573 (source JORF)

désignation

14 Juin 2026 14/06/2026

De:	Stefano TRANCHIDA administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	membre de la commission instituée à l'article R instituée à l'article R. 226-2 du code pénal au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Remplace:	M. Barthélemy HENNUYER
Groupe:	Commission instituée à l'article R

JORFTEXT000053700997 (source JORF)

désignation

19 Mars 2026 19/03/2026

De:	Barthélémy HENNUYER magistrat du premier grade, détaché
Objet:	membre de la commission instituée à l'article R instituée à l'article R. 226-2 du code pénal au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence administrateur de l'Etat
Remplace:	M. Jérémy GRAND
Groupe:	Commission instituée à l'article R

JORFTEXT000050397670 (source JORF)

désignation

26 Octobre 2024 26/10/2024

De:	Jérémy GRAND premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	membre de la commission instituée à l'article R instituée à l'article R. 226-2 du code pénal au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence administrateur civil hors classe
Remplace:	M. Amaury REZARD
Groupe:	Commission instituée à l'article R

JORFTEXT000043090752 (source JORF)

désignation

03 Février 2021 03/02/2021

De:	Amaury REZARD conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	membre de la commission instituée à l'article R instituée à l'article R. 226-2 du code pénal au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence administrateur civil
Remplace:	Mme Marie PREVOT
Groupe:	Commission instituée à l'article R

JORFTEXT000038029710 (source JORF)

désignation

20 Janvier 2019 20/01/2019

De:	Marie PREVOT première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:	membre de la commission instituée à l'article R instituée à l'article R. 226-2 du code pénal au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence administratrice civile
Remplace:	M. Olivier Saby
Groupe:	Commission instituée à l'article R

JORFTEXT000033285817 (source JORF)

désignation

23 Octobre 2016 23/10/2016

De:	Olivier Saby premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché administrateur civil
Objet:	membre de la commission instituée à l'article R instituée à l'article R. 226-2 du code pénal au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Remplace:	M. Aurélien Gloux-Saliou
Groupe:	Commission instituée à l'article R

JORFTEXT000031690593 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Franck Dupré commandant
Objet:	membre de la commission instituée à l'article R instituée à l'article R. 226-2 du code pénal au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Remplace:	M. Serge Fauré
Groupe:	Commission instituée à l'article R

JORFTEXT000029954230 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2014 24/12/2014

De:	Aurélien Gloux-Saliou premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché administrateur civil
Objet:	membre de la commission instituée à l'article R instituée à l'article R. 226-2 du code pénal au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Remplace:	Mme Agnès Delétang
Groupe:	Commission instituée à l'article R

JORFTEXT000028244927 (source JORF)

désignation

28 Novembre 2013 28/11/2013