Commission instituée à l'article R (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jérémy GRAND premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	membre de la commission instituée à l'article R instituée à l'article R. 226-2 du code pénal au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence administrateur civil hors classe
Remplace:	M. Amaury REZARD
Groupe:	Commission instituée à l'article R

désignation

De:	Amaury REZARD conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	membre de la commission instituée à l'article R instituée à l'article R. 226-2 du code pénal au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence administrateur civil
Remplace:	Mme Marie PREVOT
Groupe:	Commission instituée à l'article R

désignation

De:	Marie PREVOT première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:	membre de la commission instituée à l'article R instituée à l'article R. 226-2 du code pénal au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence administratrice civile
Remplace:	M. Olivier Saby
Groupe:	Commission instituée à l'article R

désignation

De:	Olivier Saby premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché administrateur civil
Objet:	membre de la commission instituée à l'article R instituée à l'article R. 226-2 du code pénal au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Remplace:	M. Aurélien Gloux-Saliou
Groupe:	Commission instituée à l'article R

désignation

De:	Franck Dupré commandant
Objet:	membre de la commission instituée à l'article R instituée à l'article R. 226-2 du code pénal au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Remplace:	M. Serge Fauré
Groupe:	Commission instituée à l'article R

désignation

De:	Aurélien Gloux-Saliou premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché administrateur civil
Objet:	membre de la commission instituée à l'article R instituée à l'article R. 226-2 du code pénal au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Remplace:	Mme Agnès Delétang
Groupe:	Commission instituée à l'article R

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.