Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lafont (Véronique, Hélène)
Objet:
Paris (18e)
Groupe:
2 février 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000823070
(source JORF)
transfert
13 Février 2007
13/02/2007