Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Françoise ALBOU-DUPOTY
Objet:	des cadres de la magistrature le 28 février 2018 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 31 août 2015 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000035138647 (source JORF)

radiation

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Christine ALARY-LUNEL
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er juillet 2017 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 27 mai 2016 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000034078693 (source JORF)

radiation

24 Février 2017 24/02/2017

De:	Françoise GUYOT
Objet:	des cadres de la magistrature le 17 octobre 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 17 avril 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028658796 (source JORF)

radiation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Michèle JENNY
Objet:	des cadres de la magistrature le 12 juillet 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 12 janvier 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028494351 (source JORF)

radiation

21 Janvier 2014 21/01/2014

De:	Annie-Claude STEINMANN, épouse SELVI
Objet:	des cadres de la magistrature le 30 septembre 2013 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 16 janvier 2013 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000027001471 (source JORF)

radiation

29 Janvier 2013 29/01/2013

De:	Marie-Christine de BUCHÈRE de L'ÉPINOIS, épouse DENOIX de SAINT MARC
Objet:	des cadres de la magistrature le 17 mars 2011 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 17 septembre 2008 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000023240735 (source JORF)

radiation

17 Décembre 2010 17/12/2010

De:	Maria Del Carmen MERCHAN DE LA PENA
Objet:	des cadres de la magistrature le 2 septembre 2010 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 21 janvier 2009 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000021874313 (source JORF)

radiation

26 Février 2010 26/02/2010

De:	Fatma-Zorha RANDI, épouse PLANCHE
Objet:	des cadres de la magistrature le 11 décembre 2009 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 11 juin 2007 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000021042586 (source JORF)

radiation

17 Septembre 2009 17/09/2009

De:	Paulette Rames, épouse Ascensio
Objet:	des cadres de la magistrature le 2 mars 2009 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 25 mai 2008 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000019675268 (source JORF)

radiation

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Marie-Claude Tiple, épouse Martin
Objet:	des cadres de la magistrature le 5 avril 2007 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 5 octobre 2004 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000000788430 (source JORF)

radiation

31 Octobre 2006 31/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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