tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Françoise ALBOU-DUPOTY
Objet:	des cadres de la magistrature le 28 février 2018 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 31 août 2015 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000035138647 (source JORF)

radiation

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Christine ALARY-LUNEL
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er juillet 2017 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 27 mai 2016 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000034078693 (source JORF)

radiation

24 Février 2017 24/02/2017

De:	Françoise GUYOT
Objet:	des cadres de la magistrature le 17 octobre 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 17 avril 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028658796 (source JORF)

radiation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Sylvie BESZTIMT
Objet:	des cadres de la magistrature le 21 juillet 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 21 janvier 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028494357 (source JORF)

radiation

21 Janvier 2014 21/01/2014

De:	Michèle JENNY
Objet:	des cadres de la magistrature le 12 juillet 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 12 janvier 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028494351 (source JORF)

radiation

21 Janvier 2014 21/01/2014

De:	Annie-Claude STEINMANN, épouse SELVI
Objet:	des cadres de la magistrature le 30 septembre 2013 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 16 janvier 2013 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000027001471 (source JORF)

radiation

29 Janvier 2013 29/01/2013

De:	Marie-Christine de BUCHÈRE de L'ÉPINOIS, épouse DENOIX de SAINT MARC
Objet:	des cadres de la magistrature le 17 mars 2011 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 17 septembre 2008 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
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JORFTEXT000023240735 (source JORF)

radiation

17 Décembre 2010 17/12/2010

De:	Maria Del Carmen MERCHAN DE LA PENA
Objet:	des cadres de la magistrature le 2 septembre 2010 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 21 janvier 2009 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
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JORFTEXT000021874313 (source JORF)

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26 Février 2010 26/02/2010

De:	Fatma-Zorha RANDI, épouse PLANCHE
Objet:	des cadres de la magistrature le 11 décembre 2009 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 11 juin 2007 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000021042586 (source JORF)

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17 Septembre 2009 17/09/2009

De:	Paulette Rames, épouse Ascensio
Objet:	des cadres de la magistrature le 2 mars 2009 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 25 mai 2008 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

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tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
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JORFTEXT000019675268 (source JORF)

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23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Marie-Claude Tiple, épouse Martin
Objet:	des cadres de la magistrature le 5 avril 2007 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 5 octobre 2004 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

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tribunal
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JORFTEXT000000788430 (source JORF)

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31 Octobre 2006 31/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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