28 Septembre 2024


De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Septembre 202428/09/2024
De: Valérie Létard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Septembre 202428/09/2024
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Septembre 202428/09/2024
De: Valérie Létard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Septembre 202428/09/2024
De: Aurore VITOU
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice des relations de travail auprès du directeur général du travail à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2024-09-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Septembre 202428/09/2024
De: Pierre ROBIN
Objet:
pour un nouveau mandat de directeur de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Laurent PERAZZO
Objet:
membre suppléant au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
au titre des représentants d'institutions intervenant dans le domaine de compétence de la caisse
mentionnés au 9° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale
sur désignation de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne privés à but non lucratif (FEHAP)
Remplace:M. Antoine PERRIN
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Luc ROUSSEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2025-03-01"
depart_retraite
admission
28 Septembre 202428/09/2024
De: Caroline Hillairet
Objet:
membre du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF)
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences dans les domaines monétaire, financier et économique
Groupe:
date_debut="2024-06-21"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Rodrigue PRZYMENSKI
(suppléant)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Remplace:M. Jacques LOUVET
Groupe:
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Jacques LOUVET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Remplace:M. Christian BRUNEAU
Groupe:
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Jérôme GUERREAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'immigration (classe I) au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Louis-Xavier THIRODE
Objet:
directeur adjoint du cabinet, chargé de l'opérationnel et de l'immigration au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Mathieu GATINEAU
Objet:
au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
directeur adjoint du cabinet en charge des compétences et des institutions décentralisées
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Ulric de LA BATUT
Objet:
au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
directeur adjoint du cabinet en charge de l'aménagement des territoires et des politiques contractuelles
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Martin BONNE
Objet:
au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
conseiller spécial en charge des relations avec les élus
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Claude d'Harcourt
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Thomas Toussaint
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Pascal Schonard
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Mathieu Paya
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Vincent Niquet
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Pierre Lievre
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Thierry Dusart
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Hervé Desvignes
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Sylvain Demaret
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Frédéric Colin
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Jonathan Cohen
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Thomas Chapuis
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Pierre Channoy
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Charles Candillier
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Vincent Bureau
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Claire Zimmerlin
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Sophie Schulze
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Annaïk Sauvage
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Stéphanie Neibecker
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Sana Bousbih
Émilie Chevalier, Élodie Derdaele
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: VEZON (Stéphanie, Emmanuelle), épouse DOUSSON
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS VEZON-DOUZON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Alès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: VEZON (Stéphanie, Emmanuelle), épouse DOUSSON
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Alès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
28 Septembre 202428/09/2024
De: Jean-Benoit EYMEOUD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle économie et finances
Conseiller macroéconomie et politique publique
Groupe:
date_debut="2024-09-30"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Olivier BOUET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle transformation de l'action publique
Conseiller transformation de l'action publique, chef de pôle
Groupe:
date_debut="2024-09-27"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Vivien CHBICHEB
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle environnement, énergie, transport et logement
Conseiller transports
Groupe:
date_debut="2024-09-25"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: François BOLARD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle budget et comptes publics
Conseiller budget et comptes publics, chef de pôle
Groupe:
date_debut="2024-09-25"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Nadège GRATALOUP
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle santé et solidarités
Conseillère santé
Groupe:
date_debut="2024-09-25"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Marc-Henri PRIOU
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle économie et finances
Conseiller fiscalité et prélèvements obligatoires
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Samuel DELCOURT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle environnement, énergie, transport et logement
Conseiller environnement et énergie
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Valentine VERZAT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle environnement, énergie, transport et logement
Conseillère logement
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Roxane MESTRIUS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle budget et comptes publics
Conseillère budget
Groupe:
date_debut="2024-09-24"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Matthieu LABBE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle parlementaire
Conseiller parlementaire, chef de pôle
Groupe:
date_debut="2024-09-20"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Thierry PERARDEL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle défense
Chargé de mission
Groupe:
date_debut="2024-09-19"
cabinet="Premier ministre"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Géraud ALBOUY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle médias, opinion et communication
Conseiller technique images et digital
Groupe:
date_debut="2024-09-19"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Louise OLNOIS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle parlementaire
Conseillère technique Assemblée Nationale
Groupe:
date_debut="2024-09-19"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Valérie BROS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
A la direction du cabinet
Directrice adjointe du cabinet
Groupe:
date_debut="2024-09-16"
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Lionel TEIXEIRA
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle médias, opinion et communication
Conseiller presse, adjoint au chef de pôle
Groupe:
date_debut="2024-09-16"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Nicolas VANBREMEERSCH
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle médias, opinion et communication
Conseiller communication, chef de pôle
Groupe:
date_debut="2024-09-16"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Guillaume LAMIDON
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle médias, opinion et communication
Conseiller technique
Groupe:
date_debut="2024-09-12"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Romain MARLEIX
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle parlementaire
Conseiller technique Sénat et élus locaux
Groupe:
date_debut="2024-09-11"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Robin EMSCHWILLER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
A la chefferie de cabinet
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
date_debut="2024-09-09"
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Jean-Claude TRIBOLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2025-03-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 202428/09/2024
De: Brigitte HAZARD
(née GAROT)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, affectée au ministère de l'éducation nationale, au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2025-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 202428/09/2024
De: Alain BOTTON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'éducation nationale, au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
depart_retraite
admission
28 Septembre 202428/09/2024
De: Laurent PREVOST
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer"
délégation de signature
28 Septembre 202428/09/2024
De: Guillaume QUEYRON
sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
28 Septembre 202428/09/2024
De: Jean-Paul BOHEME
adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
28 Septembre 202428/09/2024
De: Patrice Jézéquel
Général de brigade aérienne
officier général adjoint défense et sécurité du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au sein du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes
pour délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue à l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables de site de l'armée de l'air et de l'espace
au titre de la défense sécurité des personnels, matériels et installations dont ces derniers ont la responsabilité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, l'autorisation prévue à l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables de site de l'armée de l'air et de l'espace"
délégation de signature
28 Septembre 202428/09/2024
De: Stéphane Groën
Général de corps aérien
commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au sein du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes
pour délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue à l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables de site de l'armée de l'air et de l'espace
au titre de la défense sécurité des personnels, matériels et installations dont ces derniers ont la responsabilité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, l'autorisation prévue à l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables de site de l'armée de l'air et de l'espace"
délégation de signature
28 Septembre 202428/09/2024
De: Pierre-Stéphane Vaysse
Général de division aérienne
Objet:
sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, pour délivrer, au nom du ministre, en sa qualité de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, l'autorisation prévue à l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables de site de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, en sa qualité de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, l'autorisation prévue à l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables de site de l'armée de l'air et de l'espace"
délégation de signature
28 Septembre 202428/09/2024
De: Louis-Xavier THIRODE
directeur adjoint de cabinet, chargé de l'opérationnel et de l'immigration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Septembre 202428/09/2024
De: Mathieu GATINEAU
directeur adjoint de cabinet en charge des compétences et des institutions décentralisées
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
28 Septembre 202428/09/2024
De: Ulric de LA BATUT
directeur adjoint de cabinet en charge de l'aménagement des territoires et des politiques contractuelles, et à
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
28 Septembre 202428/09/2024
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
chargée des personnes en situation de handicap
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
auprès du ministre des armées et des anciens combattants
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre des armées et des anciens combattants"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.