sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes

au titre de l'année 1995 les candidats

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes

au titre de l'année 1995 les candidats

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Chouzenoux, notaire associé, titulaire d'un office notarial

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur du cabinet du ministre de la fonction publique

Officier de 1re classe du corps technique et administratif de la marine

au concours interne ouvert en 1995 pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine

au grade de commissaire principal, d'officiers du corps technique et administratif de la marine

élève civil français ayant satisfait aux conditions imposées

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

en 1994 à

directeur adjoint, chef de cabinet

au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

chef de cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation

au cabinet du ministre de la fonction publique

Directeur adjoint du cabinet

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre de la fonction publique

Conseiller

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre de la fonction publique

Conseiller pour la communication et la presse

au cabinet du ministre de la fonction publique

Chef de cabinet

directeur du cabinet

au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Marseille

secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs

directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Lyon

directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Rennes

directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Bordeaux

directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Lille

directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Metz

directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse

secrétaire général adjoint des centres interministériels de renseignements administratifs

directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Limoges

directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Paris

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-François Hulne et Philippe Reuther, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Jean-François Hulne et Philippe Reuther, notaires associés

au cabinet du ministre de la solidarité entre les générations

Directeur du cabinet

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au cabinet du ministre de la solidarité entre les générations

Directeur adjoint, chef de cabinet

conseiller commercial

au cabinet du ministre de la solidarité entre les générations

Conseiller technique, chargé des relations

avec le Parlement et la presse

commissaire du Gouvernement auprès de la société Défense Conseil international (D.C.I.)

directeur des affaires financières et de l'administration générale

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chef de cabinet

au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

Ingénieur de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes

au concours interne ouvert en 1995 pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine

au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers de carrière des divers corps d'officiers de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

notaire

Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André Voide et Alain Pointurier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire