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autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement et de la santé" (tag)

De:	Benoît Bettinelli ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

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délégation de signature

08 Décembre 2024 08/12/2024

De:	Benoît Bettinelli ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

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délégation de signature

23 Octobre 2024 23/10/2024

De:	Benoît Bettinelli ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

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délégation de signature

12 Octobre 2024 12/10/2024

De:	Benoît Bettinelli ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

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délégation de signature

24 Juillet 2024 24/07/2024

De:	Benoît Bettinelli ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

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délégation de signature

19 Juin 2024 19/06/2024

De:	Benoît Bettinelli ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

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13 Avril 2024 13/04/2024

De:	Benoît Bettinelli ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

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30 Novembre 2023 30/11/2023

De:	Benoît Bettinelli ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

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15 Novembre 2023 15/11/2023

De:	Benoît Bettinelli ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

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17 Mai 2023 17/05/2023

De:	Benoît Bettinelli ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

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02 Octobre 2022 02/10/2022

De:	Benoît Bettinelli ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

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délégation de signature

18 Mai 2022 18/05/2022

De:	Benoît Bettinelli ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

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06 Février 2022 06/02/2022

De:	Benoît Bettinelli ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

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30 Juin 2021 30/06/2021

De:	Benoît Bettinelli ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

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26 Février 2021 26/02/2021

De:	Benoît Bettinelli ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

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11 Juillet 2020 11/07/2020

De:	Benoît Bettinelli ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

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29 Février 2020 29/02/2020

De:	Benoît Bettinelli ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

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20 Octobre 2019 20/10/2019

De:	Benoît Bettinelli ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

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19 Juillet 2019 19/07/2019

De:	Benoît Bettinelli ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

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23 Février 2019 23/02/2019

De:	Benoît Bettinelli ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

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12 Décembre 2018 12/12/2018

De:	Benoît Bettinelli ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

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27 Octobre 2018 27/10/2018

De:	Benoît Bettinelli ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

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02 Août 2018 02/08/2018

De:	Benoît Bettinelli ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

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20 Juillet 2018 20/07/2018

De:	Benoît Bettinelli ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

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07 Juin 2018 07/06/2018

De:	Benoît Bettinelli ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

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13 Avril 2018 13/04/2018

De:	Benoît Bettinelli ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

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14 Février 2018 14/02/2018

De:	Benoît Bettinelli ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

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14 Janvier 2018 14/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.