tribunal="spécial pour le Cambodge" (tag)


De: Olivier BEAUVALLET
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office des Nations Unies - Assistance des Nations Unies aux procès des Khmers rouges
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge international à la chambre préliminaire
Groupe:
Office des Nations unies à Genève
date_debut="2021-10-01"
date_fin="2021-11-30"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000044138177(source JORF)
détachement
01 Octobre 202101/10/2021
De: Olivier BEAUVALLET
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge international à la chambre préliminaire
Groupe:
Office des Nations unies à Genève
date_debut="2021-05-16"
date_fin="2021-09-30"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000043311734(source JORF)
détachement
01 Avril 202101/04/2021
De: Olivier BEAUVALLET
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge international à la chambre préliminaire
Groupe:
Office des Nations unies à Genève
date_debut="2020-05-16"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000041829376(source JORF)
détachement
29 Avril 202029/04/2020
De: Olivier BEAUVALLET
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge international à la chambre préliminaire
Groupe:
Office des Nations unies à Genève
date_debut="2019-05-16"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000038359343(source JORF)
détachement
11 Avril 201911/04/2019
De: Jean-Marc LAVERGNE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2018-09-02"
date_fin="2018-11-30"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000037172176(source JORF)
détachement
11 Juillet 201811/07/2018
De: Olivier BEAUVALLET
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge international à la chambre préliminaire
Groupe:
Office des Nations unies à Genève
date_debut="2018-05-16"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000036770069(source JORF)
détachement
05 Avril 201805/04/2018
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2018-09-01"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000035465792(source JORF)
détachement
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2017-01-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000033284442(source JORF)
détachement
22 Octobre 201622/10/2016
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2016-01-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000031629861(source JORF)
détachement
16 Décembre 201516/12/2015
De: Olivier Beauvallet
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge international à la chambre préliminaire
Groupe:
Office des Nations unies à Genève
date_debut="2015-05-16"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000030954867(source JORF)
détachement
31 Juillet 201531/07/2015
De: Olivier Beauvallet
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge international à la chambre préliminaire
Groupe:
Office des Nations unies à Genève
date_debut="2015-04-22"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000030775362(source JORF)
détachement
25 Juin 201525/06/2015
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000029724402(source JORF)
détachement
08 Novembre 201408/11/2014
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies, Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2014-01-01"
date_fin="2014-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000028194349(source JORF)
détachement
14 Novembre 201314/11/2013
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies ― Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges ―
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2013-01-01"
date_fin="2013-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000026626941(source JORF)
détachement
14 Novembre 201214/11/2012
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2012-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000024941592(source JORF)
détachement
11 Décembre 201111/12/2011
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies ― assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges ―
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2010-07-01"
date_fin="2011-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000023269574(source JORF)
détachement
22 Décembre 201022/12/2010
De: Marcel Lemonde
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
juge d'instruction international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2009-09-01"
date_fin="2010-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000022331515(source JORF)
détachement
11 Juin 201011/06/2010
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies ― Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges ―
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2009-07-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000021014717(source JORF)
détachement
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-Marc Lavergne
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies ― Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges ―
juge international au sein des chambres extraordinaires du Tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2008-07-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000019390672(source JORF)
détachement
30 Août 200830/08/2008
De: Marcel Lemonde
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juge d'instruction international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000000427588(source JORF)
détachement
11 Janvier 200711/01/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.