ET

de définir la stratégie dans le domaine recherche et sauvetage (SAR), d'en préparer les décisions d'organisation générale et les procédures correspondantes

La sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS) est organisée en six pôles et un département : a) Un pôle « planification » (SDPS/PLN) en charge du plan stratégique, du plan d'action pluriannuel, du programme technique pluriannuel d'allocation des ressources aux opérations de la DSNA et de TREA2010167N_DSNA_V2.docxleurs bilans annuels. b) Un pôle « systèmes ATM et systèmes d'information », (SDPS/ASI) chargé des systèmes de gestion du trafic aérien et des systèmes d'information. c) Un pôle « communication - surveillance et infrastructure » (SDPS/CSI) chargé des systèmes de communication, de surveillance et des infrastructures. d) Un pôle « navigation - AIS - espace » (SDPS/NAE) chargé des procédures de navigation, d'information aéronautique et d'utilisation de l'espace aérien. e) Un pôle « relations extérieures » (SDPS/EXT) chargé des relations avec les usagers, les exploitants d'aéroport, les partenaires et les prestataires extérieurs nationaux. f) Un pôle « coopération internationale » (SDPS/INT) chargé de la coordination de la mise en œuvre du Ciel unique européen et du développement de la coopération avec les partenaires internationaux. g) Un département « recherche et sauvetage » (SDPS/SAR) chargé, dans le domaine de la recherche et du sauvetage, des relations nationales et internationales, de l'élaboration des accords, de la préparation des décisions d'organisation générale, de l'harmonisation du plan d'intervention SAR avec les autres plans de secours, de la participation aux études et programmes d'équipement en matériels spécifiques SAR, de l'élaboration de procédures et de la réglementation SAR, y compris celle du service d'alerte, de l'élaboration des programmes d'entraînement, de formation et de qualification, de l'étude des comptes rendus d'opérations SAR et de la liaison avec l'organisme d'études et de coordination pour la recherche et le sauvetage maritime (SECMAR)

est l'entité de la DSNA chargée de la mise en œuvre de la politique de l'aviation civile dans l'archipel de Saint-Pierre-etMiquelon, des services d'exploitation aéroportuaire, des services de la navigation aérienne et dans le cadre d'une convention entre la direction des services de la navigation aérienne et de la direction de la sécurité de l'aviation civile, des prestations de surveillance de l'ensemble des activités aériennes

assurer la mise en œuvre, l'exploitation et le suivi des systèmes et des réseaux à caractère national permettant d'assurer les services de la circulation aérienne

Il participe à la coopération internationale dans ces domaines

conservatrice générale du patrimoine

directrice du Musée national de l'Orangerie des Tuileries

administrateur civil hors classe

administrateur général de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

président de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

membre suppléant

adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

membre suppléant

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe

du corps des administrateurs civils

au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

conseillère technique

directeur adjoint de l'établissement public du parc national du Mercantour

directeur par intérim de l'établissement public du parc national du Mercantour

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Auvergne-Rhône-Alpes

avec une période probatoire de six mois

suppléant

membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France

2°

membre associé

inspecteur de l'administration du développement durable, suppléant

membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire

membre permanent du CGEDD

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire

au

membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté

membres permanents du CGEDD

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant

au

membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté

membres permanents du CGEDD

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant

au

membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes

membre permanent du CGEDD

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, présidente

membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France

1°

membre permanent du CGEDD

titulaire

membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse

membre associée

membre associée suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France

membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté

au

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes

directeur du service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer » et commandant de l'Ecole d'administration des affaires maritimes (EAAM)

en résidence administrative au Havre

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès des services du Premier ministre

conseillère juridique et parlementaire au sein de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

administratrice civile hors classe

cheffe du service du pilotage et du soutien de proximité au secrétariat général du ministère de la justice

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Vice-présidente chargée de l'instruction

vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Grasse

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Vice-procureurs de la République

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Grasse

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Vice-procureurs de la République

vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU

Président de chambre

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France

ADMINISTRATION CENTRALE

Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

juge d'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France

ADMINISTRATION CENTRALE

Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France

ADMINISTRATION CENTRALE

Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Toulouse

Juge d'instruction

juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Montauban

Juge de l'application des peines

président du tribunal judiciaire de Cayenne

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Président de chambre

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Juge placée auprès du premier président

vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal judiciaire d'Evreux

Procureur de la République adjoint

juge au tribunal de première instance de Nouméa

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Quimper

Vice-présidente

vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Nantes

Vice-présidente

vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne

COUR D'APPEL DE RENNES

Vice-président placé auprès du premier président

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Rennes

Substitut du procureur de la République

substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal judiciaire de Poitiers

Procureur de la République adjoint

vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal judiciaire de Pau

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre

COUR D'APPEL DE PAU

Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général

juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Melun

Substitute du procureur de la République

président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

présidente de chambre à la cour d'appel de Nouméa

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Créteil

Juge d'instruction

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Conseillère

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal de première instance de Nouméa

Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Lifou

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal de première instance de Nouméa

Vice-présidente

vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal de première instance de Nouméa

Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Koné

vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal de première instance de Nouméa

Vice-procureur de la République

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Havre

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Président de la chambre de l'instruction

président de la chambre de l'instruction à la COUR D'APPEL DE NOUMÉA

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Président de chambre

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge

juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Lifou

COUR D'APPEL DE NANCY

Tribunal judiciaire d'Epinal

Vice-président

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Montpellier

Substitute du procureur de la République

vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Lyon

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

juge au tribunal judiciaire de Cayenne

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Tribunal judiciaire de Limoges

Juge des enfants

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Vice-présidente chargée de l'instruction

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Substituts du procureur de la République

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Substituts du procureur de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Substituts du procureur de la République

juge au tribunal judiciaire de Paris

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Substituts du procureur de la République

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Présidente de la chambre de l'instruction

juge des enfants au tribunal judiciaire de Chaumont

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Juge des enfants

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Juge

substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Juge d'instruction

vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Conseillère

vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Tribunal judiciaire de Cayenne

Vice-présidente

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Tribunal judiciaire de Cayenne

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

juge au tribunal judiciaire d'Orléans

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Tribunal judiciaire de Cayenne

Vice-procureure de la République

conseillère à la cour d'appel d'Agen

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Présidente de chambre

juge au tribunal judiciaire d'Evry

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Tribunal judiciaire de Cayenne

Juge

avocate générale près la cour d'appel de Grenoble

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Avocate générale

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal judiciaire d'Angoulême

Vice-présidente

juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Juge d'instruction

vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre

COUR D'APPEL DE BASTIA

Conseillère

vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Basse-Terre

COUR D'APPEL DE BASTIA

Tribunal judiciaire de Bastia

Vice-procureur de la République

juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Vice-présidente

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

juge des contentieux de la protection audit tribunal

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal judiciaire de Basse-Terre

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Substituts du procureur de la République

substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Substituts du procureur de la République

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Présidente de chambre

substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Juges

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Juges

juge au tribunal judiciaire de Strasbourg

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal judiciaire de Basse-Terre

Juge des contentieux de la protection

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Fort-de-France

COUR D'APPEL D'ANGERS

Avocat général

vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

COUR D'APPEL D'AMIENS

Conseillère

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal judiciaire d'Amiens

Vice-présidente chargée de l'instruction

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Nice

Première vice-présidente

vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Marseille

Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Nice

Vice-procureure de la République

magistrate du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

magistrat du premier grade

auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges

juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge

juge international à la chambre préliminaire

à cesser ses fonctions

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rodez

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan

magistrate du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

chargée de mission au département international

magistrate du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange

au nom du Président-directeur général du CNRS, la convention de subvention conclue entre le CNRS et la Fondation CNRS

représentant suppléant de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche

Directeur de recherche de 2ème classe

En remplacement de

représentant suppléant de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche