11 Juillet 2018

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

à l'Assemblée nationale

membre de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins

commissions (publiées au Journal officiel du 11 juillet 2018)

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements

université d'Aix-Marseille

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements

université Toulouse-III

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements

université Sorbonne Université

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements

université Paris-XII

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements

institut national polytechnique de Toulouse

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements

institut d'études politiques de Paris

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements

conservatoire national des arts et métiers

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements

conservatoire national des arts et métiers

administrateur des douanes et droits indirects à Chambéry (direction régionale des douanes de Chambéry)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence

administrateur des douanes et droits indirects à Lille (direction régionale des douanes de Lille)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence

administrateur des douanes et droits indirects au bureau F3 « Contributions indirectes » à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence

administrateur des douanes et droits indirects au Centre informatique douanier à Osny (CID)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence

directeur du Centre informatique douanier à Osny (CID)

administratrice des douanes et droits indirects à l'inspection des services à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

administratrice supérieure des douanes et droits indirects à la résidence

(direction générale de l'enseignement et de la recherche)

représentant du ministre chargé de l'agriculture au conseil d'administration de Campus France

(direction générale de l'enseignement et de la recherche)

représentant du ministre chargé de l'agriculture au conseil d'orientation de Campus France

inspecteur général des finances

administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

membre du conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

représentant du ministre chargé de la culture

administratrice civile hors classe

directrice déléguée chargée des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France

directeur d'hôpital hors classe

directeur général du centre hospitalier universitaire de la Martinique à Fort-de-France (Martinique)

chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE

au titre de l'urbanisme

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2018

Spécialité : informatique

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2018

Spécialité : informatique

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2018

Spécialité : informatique

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2018

Spécialité : génie civil - études techniques

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2018

Spécialité : qualité

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

adjoint administratif principal de chancellerie de 1re classe

à compter de la passation de services

régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine

ministre plénipotentiaire de deuxième classe

ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise

directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « office notarial Séraucourt »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « office notarial Séraucourt »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Brigitte TARTE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier MACRON et Marc EDELINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Philippe BOBET, Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI et Thomas DENFER, greffiers de tribunal de commerce associés »

membre de la société civile professionnelle « Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL, Stéphane DUVAL »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL, Stéphane DUVAL »

membre de la société civile professionnelle Patricia HAZARD-AUVRAY et Maxime LAURIAU, notaires associés

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patricia HAZARD-AUVRAY et Maxime LAURIAU, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre-Yves MÉROUR

conseiller à la cour d'appel de Rouen

Conseillère à la cour d'appel de Reims

présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims

Conseillère à la cour d'appel de Reims

présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient

Conseiller à la cour d'appel de Poitiers

président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne

vice-président au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Coutances

Conseiller à la cour d'appel d'Amiens

président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin

magistrat du premier grade

auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -

juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge

juge à la chambre de première instance

régisseuse suppléante

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes

adjoint administratif principal de 2e classe

régisseur d'avances auprès de la direction des ressources humaines, à la sous-direction du recrutement et de la formation du ministère de l'intérieur

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

sous-préfète, sous préfète de Bar-sur-Aube

directeur des services pénitentiaires

sous-préfet, sous-préfet de Mortagne-au-Perche

administratrice territoriale

sous-préfète, sous-préfète du Vigan

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet du Vigan

sous-préfet hors classe

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Au grade de commandant

Le commandant sous contrat

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron

Le chef d'escadron sous contrat

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

II. - OFFICIER SOUS CONTRAT

Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Au grade de lieutenante

dans le corps des sous-préfets

sous-préfet hors classe

du corps des sous-préfets

à faire valoir ses droits à la retraite

major général, conseiller du ministère de l'intérieur et vice-directeur du département des passeports, Royaume du Cambodge