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tribunal_instance="Civray" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Lorraine Digot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Civray
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Civray"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Biebel (Chantal), épouse Husson adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Civray
Remplace:	Mme Senele (Marie-Josèphe), épouse Belly
Groupe:	Tribunal d'instance de Civray

date_debut="2004-06-30"
tribunal
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suppleant

JORFTEXT000000441658 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Rita Guitton, épouse Marquis magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Civray
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

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conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
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JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Senelle (Marie-Josèphe), épouse Belly adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Civray Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

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tribunal
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suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Granier (Michelle) greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Civray Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

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tribunal
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JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Pierre Guillout auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président du premier grade, premier groupe Juge chargé du service du tribunal d'instance de Civray
Remplace:	M. Boinot
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

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magistrat="Juge"
tribunal
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JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.