Oloron-Sainte-Marie (tribunal_proximite)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charlène BERNADET
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Pau
"
tribunal_proximite
=
"
Oloron-Sainte-Marie
"
JORFTEXT000046780722
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2022
23/12/2022
De:
Catherine SARGENTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2023
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite
=
"
Oloron-Sainte-Marie
"
depart_retraite
JORFTEXT000046266943
(source JORF)
admission
08 Septembre 2022
08/09/2022
De:
Catherine SARGENTI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Pau
"
tribunal_proximite
=
"
Oloron-Sainte-Marie
"
JORFTEXT000041829380
(source JORF)
nomination
29 Avril 2020
29/04/2020