JORFTEXT000041829380


De: Ankeara KALY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Aurélia D'AGOSTINO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Philippe LEONARDO
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Carine FONTAINE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Cyril OZOUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU
Président de chambre
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Fanny MONDON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Aurélie MEYER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Elodie LANDAT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Marion BIREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Vanessa EVRARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Patrick CHEVRIER
président du tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Catherine MELGAR
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Christophe SALORT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Edwige KOUASSI
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Aurélie ROGER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Constance DELETANG-DESMORAT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Eric METIVIER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Tanguy COURROYE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Jean-Dominique TRIPPIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Catherine SARGENTI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
tribunal_proximite="Oloron-Sainte-Marie"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Ariane BOUDILLON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Sarah GALIBERT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Francis BIHIN
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Marie-Ange DULAU-SENTUCQ
présidente de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Jonas NEFZI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Nathalie BRUN-ZAHI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Yves COUROUX
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Lifou
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Bénédicte LAUDE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Koné
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Isabelle FUHRER-DESIREST
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Philippe DORCET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Philippe ALLARD
président de la chambre de l'instruction à la COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Céline SAFAR
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Cyril GORY
juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Lifou
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Séverine BEUCHET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Marianne HUMBERT-DESWARTE
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Stéphanie GASNIER
juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Lydie LIMOU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Fanny REYREAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Nicolas D'HERVE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Gaël CHARLIER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Martine MELOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Mélanie HAMON
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Edith PERRIN
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Alexandre HAREL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Emmanuelle PERIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Valérie ETILE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Emmanuelle WATTRAINT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Jia-Xin WANG-COSTER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Isabelle ALIS
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Gaëlle REVERTER
juge au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Aurore LOBRE-BLUM
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Bertrand ECOCHARD
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Gisèle AUGUSTE-VETTIER
avocate générale près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Véronique EMMANUEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Cécile SAVATIER
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Stéphanie MOLIES-METZGER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Frédéric METZGER
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Ophélie SPAETER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Abebi PARAISO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Annabelle LE SAUCE
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Yoann GAUTHIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Olivier CAPACCIO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Corinne BOERI-DESJARDINS
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Sabrina BOUIX
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Wendy BELLE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Catherine KRUMMER
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Didier BLANGUERNON
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Sandra LEROY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Julia SIEBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Marion MENOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Loïc MALBRANCKE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Meggie CHOUTIA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.