Cour pénale internationale

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gilles DUTERTRE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
premier substitut du procureur
Groupe:
Cour pénale internationale
date_debut="2023-12-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000048374324(source JORF)
détachement
08 Novembre 202308/11/2023
De: Gilles DUTERTRE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
substitut du procureur
Groupe:
Cour pénale internationale
date_debut="2020-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000042483796(source JORF)
détachement
01 Novembre 202001/11/2020
De: Gilles DUTERTRE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
substitut du procureur
Groupe:
Cour pénale internationale
date_debut="2018-12-01"
duree="deux ans"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037641839(source JORF)
détachement
25 Novembre 201825/11/2018
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
substitut du procureur
Groupe:
Cour pénale internationale
date_debut="2015-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031528438(source JORF)
détachement
26 Novembre 201526/11/2015
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
substitut du procureur
Groupe:
Cour pénale internationale
date_debut="2012-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000026737072(source JORF)
détachement
08 Décembre 201208/12/2012
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
substitut du procureur
Groupe:
Cour pénale internationale
date_debut="2009-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022788536(source JORF)
détachement
04 Septembre 201004/09/2010
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
substitut du procureur
pour une durée d'une année
Groupe:
Cour pénale internationale
date_debut="2008-12-01"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000020315293(source JORF)
détachement
27 Février 200927/02/2009
De: Le Fraper du Hellen (Béatrice)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale de La Haye
conseillère spéciale du procureur, chef de la division compétence, complémentarité et coopération avec les Etats
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Cour pénale internationale
date_debut="2006-09-18"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000463772(source JORF)
détachement
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bernard Lavigne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
au sein du bureau du procureur de la Cour pénale internationale
chef d'équipe d'enquêtes
Groupe:
Cour pénale internationale
date_debut="2005-06-27"
date_fin="2007-06-26"
JORFTEXT000000456122(source JORF)
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Bruno Cathala
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
greffier à la Cour pénale internationale
Groupe:
Cour pénale internationale
date_debut="2003-07-03"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000796371(source JORF)
détachement
17 Octobre 200317/10/2003
De: Bruno Cathala
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur des services communs à la Cour pénale internationale
Groupe:
Cour pénale internationale
date_debut="2002-10-14"
duree="neuf mois"
JORFTEXT000000229629(source JORF)
détachement
07 Mai 200307/05/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.