Cour pénale internationale


De: Nicolas GUILLOU
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
juge
Groupe:
date_debut="2024-06-06"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
détachement
26 Juin 202426/06/2024
De: Gilles DUTERTRE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
premier substitut du procureur
Groupe:
date_debut="2023-12-01"
duree="deux ans"
détachement
08 Novembre 202308/11/2023
De: Gilles DUTERTRE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
substitut du procureur
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
détachement
01 Novembre 202001/11/2020
De: Gilles DUTERTRE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
substitut du procureur
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
duree="deux ans"
magistrat="Substitut du procureur"
détachement
25 Novembre 201825/11/2018
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
substitut du procureur
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
détachement
26 Novembre 201526/11/2015
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
substitut du procureur
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
détachement
08 Décembre 201208/12/2012
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
substitut du procureur
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
détachement
04 Septembre 201004/09/2010
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
substitut du procureur
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
magistrat="Substitut du procureur"
détachement
27 Février 200927/02/2009
De: Le Fraper du Hellen (Béatrice)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale de La Haye
conseillère spéciale du procureur, chef de la division compétence, complémentarité et coopération avec les Etats
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2006-09-18"
duree="deux ans"
détachement
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bernard Lavigne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
au sein du bureau du procureur de la Cour pénale internationale
chef d'équipe d'enquêtes
Groupe:
date_debut="2005-06-27"
date_fin="2007-06-26"
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Bruno Cathala
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
greffier à la Cour pénale internationale
Groupe:
date_debut="2003-07-03"
duree="cinq ans"
détachement
17 Octobre 200317/10/2003
De: Bruno Cathala
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur des services communs à la Cour pénale internationale
Groupe:
date_debut="2002-10-14"
duree="neuf mois"
détachement
07 Mai 200307/05/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.