01 Septembre 2002


De: François Gerin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000780718(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Gérard Errera
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Remplace:M. Daniel Bernard
Groupe:
Royaume-Uni
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Royaume-Uni"
JORFTEXT000000780717(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Wittmer (Fabrice)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Vion (Thierry)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Touzay (Olivier)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Roger (Rudolphe)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Morel (Johann)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Michel (Eric)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Malot (Jean-Claude)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Letronnier (Michel)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Lecomte (Camille)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Laniesse (Jean-Pierre)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Khorsi (Abdelaziz)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Hue (Pascal)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: François (Eric)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: El Kharraze (Mohammed)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: D'Artois (Robert)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Boussard (Michel)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Vallet (Laurence)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Simonetto (Nadine)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Simonetto (Corine)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Sary (Fany)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Sadrin (Claude)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Piot (Chantal)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Picandet (Sylvie)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Objois (Cendrine)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: N'Guyen Van Qui (Catherine)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Merly (Christiane)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Martinais (Chantal)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Louerat (Nathalie)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Leseur (Véronique)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Legrand (Aude)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Hassan (Karine)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Harrad (Laurence)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Digiacomo (Gisèle)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Degardin (Maryse)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Clerc (Jacqueline)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Cerezat (Annick)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Bourry (Joëlle)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000780716(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Thierry Le Roy
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-08-26"
JORFTEXT000000597878(source JORF)
réintégration
01 Septembre 200201/09/2002
De: Bernard Pecheur
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-07-25"
JORFTEXT000000597877(source JORF)
réintégration
01 Septembre 200201/09/2002
De: Françoise Miquel
Objet:
conseillère au cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000413908(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 200201/09/2002
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Sylvie Perdriolle, épouse Moreau
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000413907(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Christian Roehrich
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité
date_debut="2002-09-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000413906(source JORF)
réintégration
01 Septembre 200201/09/2002
De: Pierre Baraton
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000413904(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Françoise Miquel
Objet:
directrice du service d'information du Gouvernement
Remplace:M. Bernard Candiard
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000232635(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Mérieux (Antoine)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000232266(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Mérieux
Objet:
pour diriger la mission de contrôle des activités financières
Groupe:
Mission de contrôle des activités financières
JORFTEXT000000232266(source JORF)
désignation
01 Septembre 200201/09/2002
De: Jacques Nicolas Biot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000232265(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Gérard Serre
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Amsterdam
Remplace:Mme Marie-Claire San Quirce
consul="Amsterdam"
JORFTEXT000000232264(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Jean-François Verny
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-08-31"
JORFTEXT000000232140(source JORF)
réintégration
01 Septembre 200201/09/2002
De: Jean-François Verny
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 1er juillet au
30 août 2002
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Crédit lyonnais, qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000232140(source JORF)
disponibilité
01 Septembre 200201/09/2002
De: Jean-François Verny
Objet:
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000232140(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 200201/09/2002
De: Christian Roehrich
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie
date_debut="2002-09-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000232113(source JORF)
admission
01 Septembre 200201/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.