02 Décembre 2018 - JORFSearch

02 Décembre 2018

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Patrick Mignola
Objet:	Lois
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000037675579 (source JORF)

désignation

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Antoine Herth
Objet:	Affaires étrangères
Groupe:	Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000037675579 (source JORF)

désignation

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Christophe Naegelen
Objet:	Affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000037675579 (source JORF)

désignation

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Vincent Bru
Objet:	Affaires sociales
Groupe:	Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000037675579 (source JORF)

désignation

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Maud Petit
Objet:	Affaires culturelles
Groupe:	Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000037675579 (source JORF)

désignation

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Maud Petit
Objet:	Lois
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000037675579 (source JORF)

cessation de fonction

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Christophe Naegelen
Objet:	Affaires étrangères
Groupe:	Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000037675579 (source JORF)

cessation de fonction

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Antoine Herth
Objet:	Affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000037675579 (source JORF)

cessation de fonction

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Patrick Mignola
Objet:	Affaires sociales
Groupe:	Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000037675579 (source JORF)

cessation de fonction

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Vincent Bru
Objet:	Affaires culturelles
Groupe:	Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000037675579 (source JORF)

cessation de fonction

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Frédéric Garron
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000037675557 (source JORF)

cessation de fonction

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Lieber (Sophie-Justine) membre du Conseil d'Etat
Objet:	membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:	Mme de Margerie (Sophie-Caroline)
Groupe:	Bibliothèque nationale de France

conseil_administration

JORFTEXT000037675550 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Sylvain MATTIUCCI Contrôleur général des armées directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives
Objet:	représentant de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:	Fondation pour la mémoire de la Shoah

conseil_administration

JORFTEXT000037675547 (source JORF)

désignation

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Jacques COMBY
Objet:	membre du conseil d'administration de Campus France personnalité qualifiée
Groupe:	Campus France

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000037675544 (source JORF)

renouvellement

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Fischer-Hirtz (Catherine) présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	présidente du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="2019-01-28"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president

JORFTEXT000037675541 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Arnaud Moumaneix
Objet:	directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse par intérim
Groupe:	Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud

date_debut="2018-12-08"

JORFTEXT000037675539 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Stéphane SCOTTO
Objet:	directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon
Groupe:	Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

date_debut="2018-12-08"

JORFTEXT000037675537 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Yannick Le Yaouanc sur proposition de la ministre chargée de la défense
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) représentant de l'Etat
Remplace:	Mme Raphaëlle Pailloux
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

conseil_administration

JORFTEXT000037675534 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Diane Géhin sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) représentant de l'Etat
Remplace:	M. Arnaud Jullian
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

conseil_administration

JORFTEXT000037675534 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Anne ROHFRITSCH ingénieur d'études de classe normale, chargée de l'intérim des fonctions de chef de la mission des archives et du patrimoine culturel
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

JORFTEXT000037675489 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Olivier Skotarczak major au centre national de tir d'Antibes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:	Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Philippe Schiffer commandant de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:	Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Stephan Neufcoeur major à l'échelon exceptionnel, responsable du centre national de tir d'Antibes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:	Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Benoît Jacobs brigadier-chef, responsable logistique du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:	Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Philippe Hubert major à l'échelon exceptionnel, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:	Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Alvaro Fernandes major RULP, chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:	Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Ludovic Delenclos commandant de police, chef de la section ingénierie pédagogique à Lognes à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:	Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Laurent Gaubert commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Denis Wuhrlin commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Est, directeur de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Xavier Theurillat attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Arnaud Soyer commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Gilles Soulé commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Patrick Savidan conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Gilles Réjaud commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Pascal Roussel commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Patrick Rodier commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Luc Roattino capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Jean-François Quérol commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Jean-Jacques Piec commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Frédéric Pech commissaire de la police nationale, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Serge Ollier commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Frédéric Ménard commissaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Philippe Mougel commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Olivier Meisse commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	David Maro commandant de police, au centre régional de formation de Paris
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Laurent Marcheval capitaine de police, au centre régional de formation de Draveil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Philippe Lavogiez commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-ouest, chef du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	François Lavenant capitaine de police, chef du centre régional de formation de Mayotte
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Jean-Pierre Jordi commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	François Gérome capitaine de police, au centre régional de formation de la Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Nicolas Greth commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Philippe Gravelin commandant de police, adjoint au directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Jean-Yves Frère commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Axel Favin commandant divisionnaire, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Dominique Druais commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Jean-Noël Devillers commissaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Philippe Delescluse attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	David Cruiziat commandant de police, chef du centre régional de formation de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Georges Corde commandant de police, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Arnaud Combabessou attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-ouest, chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Gérard Cardaliaguet commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Jean-Michel Canestrier capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Bruno Bordet capitaine de police au centre régional de formation de la Martinique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	William Besse commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Philippe Beaussart commandant divisionnaire de police, chef du centre régional de formation de Paris
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Denys Bansront commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Gil Andreau commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	André Alfonsi commandant divisionnaire de police, adjoint à la directrice territoriale au recrutement et à la formation de Réunion - Mayotte
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Jean-Philippe Adam attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Cédric Santoro commissaire de la police nationale, chef du pôle animation, méthodes et outils
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Denis Rennesson commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Emmanuel Ponsard commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Emmanuel Placé commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Frédéric Philippe conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle administratif et technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Pierre-Henri Machet commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice du développement des compétences, chef du pôle anticipation, analyse, conseil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Franck Lachaud technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la division de l'appui technique, chef de la section informatique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Christian Kerbrat commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Eric Guduff ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la division de l'appui technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Bruno Grange commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Jean-Luc Gassmann commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Franck Courson commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Tomy Charlet attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de la programmation budgétaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Eric Chambriard conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Isabelle Guilloteau inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Delphine Moreau capitaine de police, cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:	Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Stéphanie Cini capitaine de police, adjointe au chef du centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:	Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Alexandra Blettner brigadier-chef, cheffe du Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:	Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Natacha Woets commandante de police, adjointe à la directrice territoriale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Isabelle Vecchio attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est, cheffe du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Anne Sallou attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Karine Sabaté-Dumonteil attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Blandine Martinez capitaine de police, adjointe au cheffe de centre de formation de la police de Chassieu
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Alexandra Lesourd attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, cheffe du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Saliha Lefèvre attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, cheffe du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Christine Lavantès commandante divisionnaire fonctionnel, directrice territoriale au recrutement et à la formation de Réunion - Mayotte
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Emmanuelle Hézard commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Brigitte Guillet commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Corinne Groult-Maïsto commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Alice Gastellu-Etchegorry commissaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Nord, adjointe à la directrice de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Sophie Gasquet commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Christine Freyburger commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Cécile Fouquat attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Véronique Fis capitaine de police, adjointe au chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Anne Fernandez attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud, adjointe au chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Nathalie Durand commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Marilyne Dufayet attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Véronique Deneux commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice territoriale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Rachel Costard commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Karine Cochet attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur à l'école nationale de police de Périgueux, chargée de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Agnès Balançon commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Nancy Audoine commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, cheffe du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Viviane Vignes commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de l'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Monique Sautjeau attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global à la division de la programmation budgétaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Valérie Robert-Castoldi commissaire générale de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Valérie Poisson commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Agathe Peyret commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Fabienne Moresk commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Emmanuelle Lehéricy contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Sylvie Lambert attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section synthèse et coordination
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Patricia Kühn conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Maria Garrido attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section achats publics et missions supports à la division de la programmation budgétaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Valérie Fournier attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Sylviane Dudognon conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Sylvie Crinier commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division du suivi des scolarités et des élèves
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Valérie Bouchet commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe du pôle pilotage des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Brigitte Augier conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division de la programmation budgétaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Grégoire RULLIER attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:	tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

JORFTEXT000037675336 (source JORF)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	François-Xavier HABAY attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

JORFTEXT000037675336 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Jérôme BARON attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:	les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

JORFTEXT000037675336 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Bernard FALIU médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:	les marchés publics conclus selon une procédure adaptée ou négociée par le Haut Conseil de la santé publique dans la limite de 20 000 € TTC
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

JORFTEXT000037675336 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Evelyne VAILLANT adjointe administrative
Objet:	tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

JORFTEXT000037675336 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Véronique SUISSE attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:	tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

JORFTEXT000037675336 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Marie-Hélène PHILIPPE secrétaire administrative
Objet:	tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

JORFTEXT000037675336 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Laurence BASSANO administratrice générale, directrice de projet
Objet:	les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

JORFTEXT000037675336 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Bernard FALIU médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:	de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique valideur hiérarchique
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000037675336 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Frédéric SÉVAL administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000037675336 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	François LABAT attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000037675336 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Christophe BESSE administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000037675336 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Jérôme BARON attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Benoit MARIN professeur des universités praticien hospitalier, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	François BRUNEAUX pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Olivier BRAHIC attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Patrick AMBROISE attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	François KLEIN agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Alain FONTAINE praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Philippe CERTIN agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Patrick BRASSEUR agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Karima MAHIDA agent contractuel de catégorie B
Objet:	de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Anne-Marie HORELLOU administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Stéphanie GIRAUDINEAU attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Laurence BASSANO administratrice générale, directrice de projet
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Magali GUEGAN attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Laurence CATE attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Christine LEMEUX directrice de soins de première classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Christine BERLING attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

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02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Christelle LEMIEUX attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Anne-Marie DECOVILLE attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

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délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.