Fonds de réserve pour les retraites

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Salwa BOUSSOUKAYA-NASR
Objet:
membre du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000049339557(source JORF)
nomination
29 Mars 202429/03/2024
De:
Solanges Nadille membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Guadeloupe et membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049131093(source JORF)
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Philippe Mouiller
Objet:
membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale et membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Fonds de réserve pour les retraites
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale et membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (Sénat)"
JORFTEXT000049131093(source JORF)
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Christophe BORIES
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000048514637(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Adrien PERRET
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membre du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Remplace:M. Yves CHEVALIER
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000047800923(source JORF)
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Adrien PERRET
Objet:
exercer les fonctions de président du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000047800923(source JORF)
charge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Thomas RAMILIJAONA
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000047619273(source JORF)
nomination
02 Juin 202302/06/2023
De: Éric ANDRIEU
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000047619273(source JORF)
nomination
02 Juin 202302/06/2023
De: Nicolas BONDONNEAU
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
b)
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Franck DUCLOS
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000047278538(source JORF)
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Franck VON LENNEP
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
a)
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000047278538(source JORF)
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Paul-Antoine GEORGES
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
a)
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000047278538(source JORF)
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Morgan DELAYE
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
a)
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000047278538(source JORF)
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Michel BRESSY
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
c)
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par l'Union des entreprises de proximité
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
date_debut="2023-02-13"
JORFTEXT000047278538(source JORF)
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Corine POSTEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
c)
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par l'Union des entreprises de proximité
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
date_debut="2023-02-13"
JORFTEXT000047278538(source JORF)
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Florent SARRAZIN
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Désigné par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Emilie MARTINEZ
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000046028278(source JORF)
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: Jean-Arnaud GUYARD
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Remplace:Mme Marie Christine OBERST
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000046028278(source JORF)
nomination
09 Juillet 202209/07/2022
De: John HOULDSWORTH
adjoint à la sous-directrice de la 6e sous-direction en charge des finances sociales, suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000046004179(source JORF)
nomination
02 Juillet 202202/07/2022
De: Marie CHANCHOLE
sous-directrice de la 6e sous-direction en charge des finances sociales, titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000046004179(source JORF)
nomination
02 Juillet 202202/07/2022
De: Martin LANDAIS
chargé de la sous-direction des assurances à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
suppleant
JORFTEXT000045792632(source JORF)
nomination
13 Mai 202213/05/2022
De: Éric GAUTRON
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Remplace:M. Philippe PIHET
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Force ouvrière
JORFTEXT000045317269(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Laetitia TANKWE
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignée par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Frédéric SÈVE
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000045317269(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Force ouvrière
renouvellement
JORFTEXT000045317269(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Jacques VESSAUD
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Désigné par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Jean-Claude GUERY
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000043576308(source JORF)
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Philippe TIBI
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
personne qualifiée
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043416712(source JORF)
nomination
25 Avril 202125/04/2021
De: Marie Evrard
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Thibaut SELLIER
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:Mme Virginie AUBIN
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000042559133(source JORF)
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Philippe POIGET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Arnaud CHNEIWEISS
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000042559133(source JORF)
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Eric PINON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Alain LECLAIR
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000042559133(source JORF)
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Pierre PRADY
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Isabelle TOUYA
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000042216460(source JORF)
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Marianne KERMOAL-BERTHOME
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Jonathan BOSREDON
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000042216460(source JORF)
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Sandrine LEMERY
Objet:
présidente du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
president
JORFTEXT000039668348(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Christine OBERST
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Remplace:M. Pierre ROGER
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000039638741(source JORF)
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Christine DIEBOLD
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Remplace:Mme Marie-Christine OBERST
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000039638741(source JORF)
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Sandrine LEMERY
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
personne qualifiée
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039452964(source JORF)
nomination
06 Décembre 201906/12/2019
De: Franck DUCLOS
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Eric DELABRIERE
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000039416278(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Michel GIORDANO
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Georges TISSIE
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000039407974(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Isabelle TOUYA
suppléante
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentante du ministre de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000039407970(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Yves CHEVALIER
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
membre du directoire du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000038822216(source JORF)
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Florent SARRAZIN
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Emilie MARTINEZ
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000038387056(source JORF)
nomination
18 Avril 201918/04/2019
De: Emilie MARTINEZ
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Delphine BENDA
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000038387056(source JORF)
nomination
18 Avril 201918/04/2019
De: Yvon Collin
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Sébastien Raspiller
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Corso Bavagnoli
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000037815214(source JORF)
nomination
15 Décembre 201815/12/2018
De: Marie CHANCHOLE
Objet:
membre du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-François JUERY
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000037236168(source JORF)
nomination
22 Juillet 201822/07/2018
De: Olivier ROUSSEAU
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000036644983(source JORF)
nomination
27 Février 201827/02/2018
De: Olivier ROUSSEAU
Objet:
exercer les fonctions de président du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000036644983(source JORF)
charge
27 Février 201827/02/2018
De: Lionel Corre
sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Thomas Groh
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
suppleant
JORFTEXT000036468864(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Pierre-Yves Chanu
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Remplace:M. Jean-Christophe Le Duigou
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000035607807(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Hélène Guerra
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Remplace:M. Pierre-Yves Chanu
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000035607807(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Amélie VERDIER
directrice du budget
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentante du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
Remplace:M. Denis MORIN
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000034485532(source JORF)
nomination
26 Avril 201726/04/2017
De: Michel Bressy
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par l'Union des entreprises de proximité
Remplace:Mme Berthe Duguey
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000034062446(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Arnaud Chneiweiss
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Agnès Caranelli
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000034062446(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Frédéric Sève
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Jean-Louis Malys
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000034062446(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Catherine Foucher
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par l'Union des entreprises de proximité
Remplace:M. Albert Quenet
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000034062446(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Delphine Benda
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Valérie Corman
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000034062446(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Virginie Aubin
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Philippe Le Clézio
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000034062446(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Alain Duffoux
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:Mme Geneviève Roy
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000031585858(source JORF)
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Philippe Soubirous
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Remplace:M. Jean-Jacques Poujade
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Force ouvrière
JORFTEXT000031585858(source JORF)
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Jean-François JUERY
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du secrétaire d'Etat chargé du budget
Remplace:M. Gautier BAILLY
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000031557154(source JORF)
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Corso Bavagnoli
inspecteur général des finances, chargé des fonctions de chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Delphine d'Amarzit
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000030732555(source JORF)
nomination
16 Juin 201516/06/2015
De: Jean-Louis Beffa
chef d'entreprise
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
personnalité qualifiée
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029894341(source JORF)
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Jean-Louis Malys
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Yves Canevet
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000029497610(source JORF)
nomination
25 Septembre 201425/09/2014
De: Philippe Le Clezio
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000029497610(source JORF)
nomination
25 Septembre 201425/09/2014
De: Pierre Roger
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Remplace:Mme Danièle Karniewicz
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000029497610(source JORF)
nomination
25 Septembre 201425/09/2014
De: Marie-Christine Oberst
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Remplace:M. Alain Dematons
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000029497610(source JORF)
nomination
25 Septembre 201425/09/2014
De: Cristel Haution-Sarac
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
AFSX1430524S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201415/08/2014
De: Salwa Boussoukaya-Nasr
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
AFSX1430524S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201415/08/2014
De: Cristel Haution-Sarac
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
AFSX1430306S(source BOSanté)
habilitation
15 Juin 201415/06/2014
De: Salwa Boussoukaya-Nasr
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
AFSX1430306S(source BOSanté)
habilitation
15 Juin 201415/06/2014
De: Cristel Haution-Sarac
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
AFSS1330739S(source BOSanté)
habilitation
15 Décembre 201315/12/2013
De: Salwa Boussoukaya-Nasr
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
AFSS1330739S(source BOSanté)
habilitation
15 Décembre 201315/12/2013
De: Thomas Groh
administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Emmanuel Lacresse
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
suppleant
JORFTEXT000028081472(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Yves Chevalier
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
membre du directoire du Fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000027698036(source JORF)
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Jean-Philippe Olivier
Objet:
à représenter le fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
AFSS1330161S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201315/04/2013
De: Salwa Boussoukaya-Nasr
Objet:
à représenter le fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers et, à cet effet, à signer tout compte rendu ou procès-verbal
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
AFSS1330161S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201315/04/2013
De: Delphine d'Amarzit
inspectrice générale des finances, chargée des fonctions de chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
suppleant
JORFTEXT000027300012(source JORF)
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Emmanuel Lacresse
sous-directeur « assurances », à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Emmanuel Bretin
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
suppleant
JORFTEXT000026786593(source JORF)
nomination
18 Décembre 201218/12/2012
De: Gautier Bailly
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre délégué chargé du budget
Remplace:M. Rodolphe Gintz
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000026636097(source JORF)
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Philippe Olivier
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
AFSS1230484S(source BOSanté)
habilitation
15 Octobre 201215/10/2012
De: Salwa Boussoukaya-Nasr
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
AFSS1230484S(source BOSanté)
habilitation
15 Octobre 201215/10/2012
De: Jean-Philippe Olivier
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
AFSS1230366S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201215/08/2012
De: Salwa Boussoukaya-Nasr
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
AFSS1230366S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201215/08/2012
De: Jean-Philippe Olivier
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, tout procès-verbal
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
ETSS1230105S(source BOSanté)
habilitation
15 Mai 201215/05/2012
De: Philippe Aurain
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, tout procès-verbal
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
ETSS1230105S(source BOSanté)
habilitation
15 Mai 201215/05/2012
De: Jean-Christophe Le Duigou
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000025524655(source JORF)
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Pierre-Yves Chanu
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000025524655(source JORF)
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Pierre-Alexis van den Boomgaerde
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000025524655(source JORF)
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Jean-Jacques Poujade
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Force ouvrière
JORFTEXT000025524655(source JORF)
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Eric Delabrière
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des employeurs
Désigné par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000025524655(source JORF)
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Isabelle Sancerni
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000025524655(source JORF)
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Alain Vasselle
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
personne qualifiée
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024846873(source JORF)
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Alain Vasselle
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
president
JORFTEXT000024846871(source JORF)
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Olivier Rousseau
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Remplace:M. Antoine de Salins
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000024846860(source JORF)
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Olivier Rousseau
Objet:
exercer les fonctions de président du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000024846860(source JORF)
charge
25 Novembre 201125/11/2011
De: Emmanuel Bretin
chargé de la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Nicolas Carnot
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
suppleant
JORFTEXT000024834843(source JORF)
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Emilie Martinez
suppléante
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentante des employeurs et des travailleurs indépendants, désignée par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Véronique Cazals
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000023950991(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Philippe Pihet
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux, désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Remplace:M. Bernard Devy
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Force ouvrière
JORFTEXT000023720738(source JORF)
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Rodolphe Gintz
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Guillaume Gaubert
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000023567454(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Patrick HEDE
directeur départemental du Trésor public
Objet:
agent comptable du Fonds de réserve pour les retraites
Remplace:M. Thierry TACINELLI
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000023456468(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Albert Quenet
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant des employeurs et des travailleurs indépendants, désigné par l'Union professionnelle artisanale
Remplace:Mme Dany Bourdeaux
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000023261856(source JORF)
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Valérie Corman
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentante des employeurs et des travailleurs indépendants, désignée par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Julie Guez
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000023182691(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Thierry TACINELLI
agent contractuel
Objet:
agent comptable intérimaire du fonds de réserve pour les retraites
Remplace:M. François FOURNIER
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000023093918(source JORF)
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: François Fournier
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable du fonds de réserve pour les retraites
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
date_debut="2010-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022734407(source JORF)
réintégration
24 Août 201024/08/2010
De: Geneviève Roy
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentante des employeurs et des travailleurs indépendants, désignée par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Jean-François Veysset
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000022272274(source JORF)
nomination
28 Mai 201028/05/2010
De: Philippe Le Clezio
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Jean-Paul Le Bail
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000022180647(source JORF)
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Yves Canevet
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Philippe Le Clezio
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000022180647(source JORF)
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Agnès Canarelli
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentante des employeurs et des travailleurs indépendants, désignée par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Jean-René Buisson
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000022180647(source JORF)
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Nicolas Sobczak
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
SASX0930810S(source BOSanté)
habilitation
15 Septembre 200915/09/2009
De: Philippe Aurain
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
SASX0930810S(source BOSanté)
habilitation
15 Septembre 200915/09/2009
De: Françoise Tauzinat
directrice d'investissement au département gestion d'actifs non cotés
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
SASX0930810S(source BOSanté)
habilitation
15 Septembre 200915/09/2009
De: Marie Aymard-Lefaure
directrice d'investissement au département gestions d'actifs non cotés
Objet:
à représenter le Fonds de réserve pour les retraites à tout comité consultatif dans le cadre d'organismes de placement collectif français ou étrangers, et, à cet effet, signer tout compte rendu, procès-verbal
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
SASX0930810S(source BOSanté)
habilitation
15 Septembre 200915/09/2009
De: Hervé de Villeroché
administrateur civil hors classe, chargé du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Ramon Fernandez
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000020492692(source JORF)
nomination
08 Avril 200908/04/2009
De: Antoine de Salins
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000020353380(source JORF)
nomination
08 Mars 200908/03/2009
De: Antoine de Salins
Objet:
exercer les fonctions de président du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000020353380(source JORF)
charge
08 Mars 200908/03/2009
De: Ramon Fernandez
administrateur civil hors classe
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Thierry Francq
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000020273441(source JORF)
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
president
JORFTEXT000020053065(source JORF)
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Alain Leclair
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs, et des travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000019982429(source JORF)
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Jean-Claude Guéry
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs, et des travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. André Renaudin
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000019982429(source JORF)
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Jean-François Veysset
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs, et des travailleurs indépendants
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000019982429(source JORF)
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Georges Tissie
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs, et des travailleurs indépendants
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000019982429(source JORF)
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Philippe Le Clezio
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000019982429(source JORF)
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Jean-Paul Le Bail
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000019982429(source JORF)
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Alain Dematons
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-CGC
Remplace:Mme Karniewicz
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000019982429(source JORF)
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Danièle Karniewicz
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-CGC
Remplace:
Mme Morgenstern
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000019982429(source JORF)
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Guillaume Gaubert
sous-directeur de la 6e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. François Carayon
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000019952359(source JORF)
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Thierry Francq
chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique, titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Xavier Musca
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000019901029(source JORF)
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Nicolas Carnot
sous-directeur de la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000019901029(source JORF)
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: François Carayon
sous-directeur de la 6e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Henri Lamotte
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000019901029(source JORF)
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Jean-Louis Beffa
chef d'entreprise
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
personnalité qualifiée
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019901029(source JORF)
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Julien Guez
titulaire, en lieu et place de
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et des travailleurs indépendants, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000019451369(source JORF)
nomination
09 Septembre 200809/09/2008
De: Agnès Lepinay
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et des travailleurs indépendants, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000019451369(source JORF)
nomination
09 Septembre 200809/09/2008
De: Véronique Cazals
suppléante, en lieu et place de
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et des travailleurs indépendants, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000019451369(source JORF)
nomination
09 Septembre 200809/09/2008
De: Véronique Cazals
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et des travailleurs indépendants, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000019451369(source JORF)
nomination
09 Septembre 200809/09/2008
De: Barbier (Sophie)
administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
auprès du fonds de réserve pour les retraites
chargée de mission auprès du directoire
au titre de la mobilité
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
date_debut="2007-03-19"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000825395(source JORF)
détachement
17 Juillet 200717/07/2007
De: Yves Chevalier
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
membre du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Remplace:M. Philippe Most
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000000647750(source JORF)
nomination
03 Juillet 200703/07/2007
De: François Fournier
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du fonds de réserve pour les retraites
Remplace:M. Thierry Tacinelli
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000000465941(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Thierry Tacinelli
agent contractuel
Objet:
agent comptable intérimaire du Fonds de réserve pour les retraites
Remplace:M. Bruno Veccia
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000000275111(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Nakamura (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur financier au fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
Fonds de réserve pour les retraites
date_debut="2005-09-08"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814921(source JORF)
détachement
25 Avril 200625/04/2006
De: Bernard Caron
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs, et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000000269168(source JORF)
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Jean-René Buisson
titulaire
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs, et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000000269168(source JORF)
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Jean-Christophe Le Duigou
titulaire
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000269168(source JORF)
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Pierre-Yves Chanu
suppléant
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000269168(source JORF)
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Jean-Jacques Poujade
titulaire
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Force ouvrière
JORFTEXT000000269168(source JORF)
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Bernard Devy
suppléant
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Force ouvrière
JORFTEXT000000269168(source JORF)
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Michel Moise-Mijon
suppléant
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000269168(source JORF)
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Berthe Duguey
suppléante
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs, et travailleurs indépendants
Désignés par l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000000269168(source JORF)
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Dany Bourdeaux
titulaire
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs, et travailleurs indépendants
Désignés par l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000000269168(source JORF)
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Catherine Thibier
suppléante
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs, et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000000269168(source JORF)
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Véronique Cazals
titulaire, en lieu et place de
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs, et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000000269168(source JORF)
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Isabelle Sancerni
titulaire
Objet:
au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000269168(source JORF)
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
president
JORFTEXT000000265127(source JORF)
reconduction
08 Décembre 200508/12/2005
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
personne qualifiée
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000446738(source JORF)
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Yves Verollet
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
désigné par la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000629625(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Philippe Le Clezio
suppléant, en lieu et place de
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
désigné par la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000629625(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Thierry Francq
chargé de la responsabilité du service du financement de l'économie à la direction du Trésor
Objet:
membre suppléant, représentant du ministre chargé de l'économie, au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Remplace:Mme Odile Renaud-Basso
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
suppleant
JORFTEXT000000418441(source JORF)
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Bruno Veccia
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
pour une durée maximale de trois ans
agent comptable du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
date_debut="2003-05-01"
JORFTEXT000000800814(source JORF)
détachement
19 Février 200419/02/2004
De: Antoine Guyot d'Asnières de Salins
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du fonds de réserve pour les retraites
membre du directoire
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
date_debut="2003-02-06"
JORFTEXT000000795327(source JORF)
détachement
03 Décembre 200303/12/2003
De: Odile Renaud-Basso
chef du service du financement de l'Etat et de l'économie
Objet:
membre suppléant, représentant du ministre chargé de l'économie, au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Remplace:M. Oliver Paquier
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
suppleant
JORFTEXT000000431067(source JORF)
nomination
28 Novembre 200328/11/2003
De: Philippe Most
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000000783355(source JORF)
nomination
07 Février 200307/02/2003
De: Antoine de Salins
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000000783355(source JORF)
nomination
07 Février 200307/02/2003
De: Antoine de Salins
Objet:
exercer les fonctions de président du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000000783355(source JORF)
charge
07 Février 200307/02/2003
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
personnes qualifiées
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000780786(source JORF)
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jean-Louis Beffa
dirigeant d'entreprise
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
personnes qualifiées
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000780786(source JORF)
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Bruno Veccia
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Fonds de réserve pour les retraites (création)
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000000232765(source JORF)
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
president
JORFTEXT000000232757(source JORF)
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De:
M
Directeur de la sécurité sociale, titulaire, et
le sous-directeur du financement de la sécurité sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants de la ministre chargée de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000000776375(source JORF)
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De:
M
Chef de service de la sécurité sociale, titulaire, et
le sous-directeur des retraites et de la protection sociale complémentaire, suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants de la ministre chargée de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000000776375(source JORF)
nomination
03 Mars 200203/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.