au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace

Directeur du cabinet

ingénieur des ponts et chaussées

au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace

Chef de cabinet

chargé des relations avec le Parlement

chef du cabinet civil du ministre de la défense

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieur général du G.R.E.F

membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

président du groupe de Purpan

membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

professeur à l'université Claude-Bernard de Lyon

membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

professeur à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

responsable du secteur Oroductique au secrétariat français d'Eureka

membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

directeur scientifique du secteur Environnement physique et agronomie de l'I.N.R.A

membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

professeur, président de l'Institut national polytechnique de Grenoble

membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

directeur de recherches à l'O.R.S.T.O.M

membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

directeur général adjoint de l'I.N.R.I.A

membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

chef du service Développement à la direction technique de Framatome

membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

professeur à l'université Louis-Pasteur de Strasbourg

membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

directeur général du CETIM

membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

professeur à l'université Paris-VII

membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

directeur scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

directeur de l'Institut technique des céréales et des fourrages (I.T.C.F.)

membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

professeur des universités, directeur du département Génie chimique de l'université de technologie de Compiègne

membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

président du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

Général de brigade aérienne

chef du cabinet militaire du ministre de la défense

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur des Journaux officiels et du Centre national d'informatique juridique

au nom du Premier ministre

directeur du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

docteur ingénieur

professeur au Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions

Chaire de thermique

ingénieur polytechnique

professeur au Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions

Chaire de thermique

docteur ingénieur

professeur au Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions

Chaire de physique des composants

professeur des universités

professeur au Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions

Chaire de métrologie

docteur ès sciences

professeur au Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions

Chaire de métallurgie

directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du ministre de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général des services judiciaires au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégué général au programme pluri- annuel d'équipement au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous arrêtés, actes et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets

directeur des services judiciaires au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur régional des douanes de classe normale à Poitiers (direction de Poitiers)

directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (D.N.S.C.E.) à Toulouse

directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (D.N.S.C.E.) à Toulouse

en la même qualité

à Bordeaux pour être chargé de l'intérim de la direction interrégionale de Bordeaux

directeur régional des douanes de classe fonctionnelle au Havre (direction du Havre)

directeur interrégional des douanes et droits indirects à Rouen (direction interrégionale de Rouen)

directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Bayonne (direction de Bayonne)

directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz (direction interrégionale de Metz)

directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Bordeaux (direction interrégionale de Bordeaux)

directeur interrégional des douanes et droits indirects à la même résidence

conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

dans les cadres de la Cour des comptes

secrétaire général

directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

au grade de ministre plénipotentiaire hors classe