07 Mai 2002


De: Gras (Catherine)
conseillère financière
Objet:
à Copenhague
chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone pays nordiques
Groupe:
Étranger ayant compétence sur la zone pays nordiques
JORFTEXT000000777878(source JORF)
nomination
07 Mai 200207/05/2002
De: Bensaïd (Jean)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, chargé du secrétariat de l'observatoire économique de l'achat public à la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et l'industrie
Groupe:
Secrétariat de l'observatoire économique de l'achat public à la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000777877(source JORF)
nomination
07 Mai 200207/05/2002
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777876(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Yvan Lecuivre
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 1er
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777876(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Yvan Lecuivre
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777876(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Yvan Lecuivre
chef de service, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777876(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Maryse-Dominique Leplat
sous-directrice
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777876(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Maryse-Dominique Leplat
sous-directrice
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777876(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Dominique Le Vaillant
chef du bureau de l'administration des personnels et des relations sociales
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777876(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777875(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Pierre Steinmetz
directeur du cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000595844(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Appia (David)
conseiller commercial
Objet:
à Rome
chef de mission économique
Groupe:
Chef de mission économique
JORFTEXT000000412388(source JORF)
nomination
07 Mai 200207/05/2002
De: Bayet (Alain)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
auprès du directeur de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, directeur de projet chargé d'organiser les coopérations avec les centres d'étude économique et de développer la valorisation des travaux réalisés par la direction de la prévision
Groupe:
Direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, directeur de projet chargé d'organiser les coopérations avec les centres d'étude économique et de développer la valorisation des travaux réalisés par la direction de la prévision
duree="trois ans"
JORFTEXT000000412387(source JORF)
nomination
07 Mai 200207/05/2002
De: Delemasure (Béatrice)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
directrice adjointe, chargée de la sous-direction de l'organisation, de la surveillance et des moyens à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000412386(source JORF)
nomination
07 Mai 200207/05/2002
De: Sylla (Aline)
inspecteur des finances
Objet:
auprès du musée du Louvre
administrateur général adjoint, directeur du développement culturel
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000412385(source JORF)
détachement
07 Mai 200207/05/2002
De: Jean-Francis Treffel
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000412384(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Yvan Lecuivre
chef de service, de
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000412384(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Jérôme Gueydan
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000412384(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: François Châteauneuf
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000412384(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Jean-Pierre Raffarin
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000412383(source JORF)
nomination
07 Mai 200207/05/2002
De: Lionel Jospin
Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement
Objet:
sur la présentation de la démission du Gouvernement
JORFTEXT000000412382(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 200207/05/2002
De: Béchir Mana
Objet:
à la présidence de la République
chargé de mission
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000231194(source JORF)
nomination
07 Mai 200207/05/2002
De: Laurent Glepin
Objet:
à la présidence de la République
attaché de presse
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000231194(source JORF)
nomination
07 Mai 200207/05/2002
De: Bernard Niquet
Objet:
à la présidence de la République
conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000231194(source JORF)
nomination
07 Mai 200207/05/2002
De: Jérôme Grand d'Esnon
Objet:
à la présidence de la République
conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000231194(source JORF)
nomination
07 Mai 200207/05/2002
De: Claude Chirac
Objet:
à la présidence de la République
conseiller communication, presse, opinion
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000231194(source JORF)
nomination
07 Mai 200207/05/2002
De: Agathe Sanson
Objet:
à la présidence de la République
chef du service de presse
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Chef"
JORFTEXT000000231194(source JORF)
nomination
07 Mai 200207/05/2002
De: Philippe (Jean-Pierre)
conseiller commercial
Objet:
à Bruxelles
chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Benelux
Groupe:
Étranger ayant compétence sur la zone Benelux
JORFTEXT000000230843(source JORF)
nomination
07 Mai 200207/05/2002
De: Belet (Gérard)
administrateur civil
Objet:
à Singapour
chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone ASEAN
Groupe:
Étranger ayant compétence sur la zone ASEAN
JORFTEXT000000230842(source JORF)
nomination
07 Mai 200207/05/2002
De: Coppinger (Nathalie)
inspectrice des finances
Objet:
à Buenos Aires
chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Cône sud
Groupe:
Étranger ayant compétence sur la zone Cône sud
JORFTEXT000000230841(source JORF)
nomination
07 Mai 200207/05/2002
De: Lacroix (Guillaume)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
sous-directeur des activités postales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction des activités postales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000230840(source JORF)
nomination
07 Mai 200207/05/2002
De: Germain (Jean-Marc)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de projet chargé de conduire les études concernant la refonte du système d'information en matière de ressources humaines auprès du directeur général de la comptabilité publique, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
date_debut="2002-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000230839(source JORF)
nomination
07 Mai 200207/05/2002
De: Pierre Steinmetz
préfet
Objet:
directeur de cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000230838(source JORF)
nomination
07 Mai 200207/05/2002
De: Jean-Marc Sauvé
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000230164(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Serge Lasvignes
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000230164(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.