membres de la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la société Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la société Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Suppléante

membres de la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement

Suppléante

membres de la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat

Suppléantes

membres de la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat

Suppléantes

membres de la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat

Suppléantes

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat

Suppléantes

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances

Suppléante

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la société Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat

Titulaire

chef d'escadron de la gendarmerie nationale

sous-préfet, sous-préfet de Mortagne-au-Perche

sous-préfet, sous-préfet de Mortagne-au-Perche

sous-préfet hors cadre

magistrat de l'ordre judiciaire détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vouziers

commissaire divisionnaire de la police nationale détachée

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Nontron

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale détaché

sous-préfet de Château-Thierry

sous-préfet, sous-préfet délégué à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détachée

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine

sous-préfète, sous-préfète de Château-Thierry

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine

sous-préfet hors classe

administratrice civile hors classe

chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions (groupe II), à la direction des ressources humaines du ministère de la défense

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

au grade d'attaché d'administration

adjudant

régisseur de recettes et d'avances chargées des comptes nominatifs des élèves de l'école des pupilles de l'air, à Grenoble

adjudant-chef

régisseur de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole

attachée d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration du ministère de la défense

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

dans son corps d'origine

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur départemental de la protection des populations du Val-d'Oise

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché

agent administratif principal des finances publiques

régisseur de recettes auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office, après prolongation d'activité

attachée d'administration de l'Etat

d'office, après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

inspecteurs généraux de classe exceptionnelle, 2e chevron

inspecteurs généraux 2e échelon, 3e chevron, de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteurs généraux de classe exceptionnelle, 2e chevron

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

représentants du personnel

USAC/CGT

Membres suppléants

représentants du personnel

USAC/CGT

Membres suppléants

représentants du personnel

UNSA

Membres suppléants

représentants du personnel

UNSA

Membres suppléants

représentants du personnel

UNSA

Membres suppléants

représentants du personnel

SPAC/CFDT

Membres suppléants

représentants du personnel

SPAC/CFDT

Membres suppléants

représentants du personnel

SNICAC-SNNA-SNPACM-FO

Membres suppléants

représentants du personnel

SNICAC-SNNA-SNPACM-FO

Membres suppléants

représentants du personnel

SNICAC-SNNA-SNPACM-FO

Membres suppléants

représentants du personnel

UNSA

Membres titulaires

représentants du personnel

UNSA

Membres titulaires

représentants du personnel

SPAC/CFDT

Membres titulaires

représentants du personnel

SPAC/CFDT

Membres titulaires

représentants du personnel

SNICAC-SNNA-SNPACM-FO

Membres titulaires

représentants du personnel

SNICAC-SNNA-SNPACM-FO

Membres titulaires

directeur, ou son représentant

représentants de l'administration

Président

directeur de la gestion des ressources, ou son représentant

représentants de l'administration

Le responsable ayant l'autorité en matière de ressources humaines

représentants du personnel

USAC/CGT

Membres titulaires

représentants du personnel

USAC/CGT

Membres titulaires

représentants du personnel

UNSA

Membres titulaires

représentants du personnel

SNICAC-SNNA-SNPACM-FO

Membres titulaires

commissaire divisionnaire de police, cadre analyste, ministère de l'intérieur et des collectivités locales, Algérie

à suivre la deuxième session nationale « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

directeur de l'Ecole nationale de la formation des officiers de la protection civile algérienne, ministère de l'intérieur et des collectivités locales, Algérie

à suivre la deuxième session nationale « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

inspecteur de santé publique vétérinaire, direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Lorraine

à suivre la deuxième session nationale « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

ingénieur gestionnaire des risques, Hôpitaux du Léman

à suivre la deuxième session nationale « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

directeur de la fédération régionale des coopératives agricoles de la région Centre

à suivre la deuxième session nationale « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

colonel de sapeurs-pompiers professionnels

à suivre la deuxième session nationale « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels

à suivre la deuxième session nationale « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

directeur d'une société de consulting en sécurité, Sécuri-consulting

à suivre la deuxième session nationale « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chef de service, expert sécurité des risques industriels, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

à suivre la deuxième session nationale « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

médecin en chef, service de santé des armées, ministère de la défense

à suivre la deuxième session nationale « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chef de la mission de la préparation opérationnelle, département de planification de la gestion de crise, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

à suivre la deuxième session nationale « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

colonel de l'armée de terre

à suivre la deuxième session nationale « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

responsable national processus gestion des crises, direction de l'exploitation des services, Orange

à suivre la deuxième session nationale « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

président-directeur général, LayerCake

à suivre la deuxième session nationale « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

manager expert en risques et sécurité, Alcatel-Lucent

à suivre la deuxième session nationale « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

demandeur d'emploi

à suivre la deuxième session nationale « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

commissaire divisionnaire

à suivre la deuxième session nationale « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher

directeur départemental de la protection des populations de la Drôme

directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Loire-Atlantique

directrice départementale de la protection des populations du Val-d'Oise

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de l'Allier

directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique

directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher

directeur général de la police nationale

membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'intérieur

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à faire valoir ses droits à pension de retraite anticipée

parent de trois enfants

à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de limite d'âge et prolongation d'activité

administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication

pour l'exercice de son activité sur la région Martinique

Ingénieur d'études 2 ème classe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1

directeur de l'unité

Ingénieur d'études 2ème classe

aux fins

mentionnées à l'article 1er