07 Septembre 2005

sous-directeur des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles

contrôleur divisionnaire des transports terrestres

régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur à Toulon (Var)

au grade de premier conseiller du même corps

(en service détaché)

au grade de premier conseiller du même corps

(en service détaché)

au grade de premier conseiller du même corps

(en service détaché)

au grade de premier conseiller du même corps

(en service détaché)

au grade de premier conseiller du même corps

(en service détaché)

au grade de premier conseiller du même corps

(en service détaché)

au grade de premier conseiller du même corps

(en service détaché)

au grade de premier conseiller du même corps

(en service détaché)

au grade de premier conseiller du même corps

(en service détaché)

au grade de premier conseiller du même corps

(en service détaché)

au grade de premier conseiller du même corps

(en service détaché)

au grade de premier conseiller du même corps

(en service détaché)

au grade de premier conseiller du même corps

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

membre du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

chef du département « risques et assurances » auprès du directeur des opérations financières

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

chargée de mission au cabinet du ministre

greffiers de tribunal de commerce associés

membres de la société civile professionnelle Georges Clerc et Georges-François Clerc, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Rouen (Seine-Maritime)

chargé de mission au cabinet du ministre délégué

président honoraire de la chambre des métiers de la Haute-Vienne

aux sections I et III A du Conseil de la concurrence

directeur du cabinet du ministre délégué

conseiller auprès du ministre délégué

notaire salariée au sein de l'office de notaire

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guyane

président de Francap-Distribution

aux sections III A et IV du Conseil de la concurrence

s'est vu imposer l'obligation de ne pas pratiquer des prix excessifs et a donc été amené à modifier son tarif de terminaison d'appel

France Télécom comme opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique)

Conformément à l'article R. 20-30-11 du code, le dossier complet des tarifs des prestations de service universel ne faisant pas l'objet d'un encadrement tarifaire est transmis à l'Autorité de régulation des télécommunications au moins un mois avant la date prévue pour leur mise en oeuvre. Ce dossier comprend les informations permettant d'évaluer les évolutions tarifaires ainsi que les éléments de l'offre correspondante

I. - Objet de la décision tarifaire n° 2005084

conseiller pour les affaires relevant du ministre délégué aux anciens combattants au cabinet de la ministre

conseiller technique pour la Mémoire

conseiller pour les affaires relevant du ministre délégué aux anciens combattants

directeur des relations et de la communication, AREVA-COGEMA Logistic