à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

directeur des fonds d'épargne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris

responsable de la centralisation des dépôts et comptabilisation de l'épargne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction financière

responsable du département de la gestion des équilibres financiers, des dépôts et du pilotage des résultats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction financière

responsable du département de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction financière

responsable du département des risques et des engagements

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

responsable du département de la promotion et du support de l'offre prêteur

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

responsable du département du développement

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

responsable du département de la gestion et de la comptabilité des prêts

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

responsable du département de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de ses attributions

responsable des services comptabilité et pilotage de la production, ainsi qu'à ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

5°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

4°

adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

responsable du service juridique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service juridique

responsable du département des risques, de la performance et des études

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction financière

responsable des partenariats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

adjointe de direction

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

5°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

5°

responsable du service de la gestion des prêts sous convention, ainsi qu'à ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

4°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

4°

adjointe au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des prêts manuels et des dossiers complexes

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

directeur de la transformation numérique du groupe Caisse des dépôts

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions définies par la mission qui lui a été confiée

directeur senior de projets de transformation numérique

au nom du directeur général, les mêmes actes

adjoint à la directrice

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction

directeur du cabinet du directeur général, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes

responsable du budget et du contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR)

au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds

responsable du département ressources humaines et contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR), et à

au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds

secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes relatifs au fonctionnement du secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

médiatrice du groupe

au nom du directeur général

les actes relatifs à la gestion du budget alloué à sa mission

dans la limite de ses attributions

directrice de l'audit du groupe, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction

chef de cabinet auprès du directeur général

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes

rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

directeur du travail

directeur de projet (groupe II) « recrutement, formation et parcours professionnels des membres du corps de l'inspection du travail » auprès du directeur des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères sociaux

administratrice civile hors classe

chef de service, adjoint au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

directrice de l'Observatoire des sciences de l'Univers de l'université Paris-Sud, école interne de l'université de Paris-XI

inspecteur général de la santé publique vétérinaire

sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches

au sein de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

président d'honneur de l'Agence française pour la biodiversité

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

2°

représentants du personnel

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

2°

représentants du personnel

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

2°

représentants du personnel

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

2°

représentants du personnel

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

2°

représentants du personnel

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

2°

représentants du personnel

député de la Martinique

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

1°

représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat

sénateur de la Somme

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

1°

représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat

président du conseil départemental du Gers

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

6°

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

maire de Montsinéry-Tonnégrande, Guyane

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

6°

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

Fédération nationale de la pêche en France

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

5°

représentants des associations agréées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels

Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

4°

représentants des secteurs économiques concernés

Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

4°

représentants des secteurs économiques concernés

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

2°

représentants des établissements publics nationaux

Office national de la chasse et de la faune sauvage

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

2°

représentants des établissements publics nationaux

Parc national de la Guadeloupe

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

2°

représentants des établissements publics nationaux

université Paris Diderot

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

2°

représentants des établissements publics nationaux

sous-directeur de la 7e sous-direction

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

directeur des affaires maritimes

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de la mer

directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

2°

représentants du personnel

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

2°

représentants du personnel

députée de la Polynésie

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

1°

représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat

sénatrice de la Charente

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

II. - Sont membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

1°

représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat

présidente du conseil régional d'Occitanie

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

6°

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

France Nature Environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

5°

représentants des associations agréées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels

Ligue pour la protection des oiseaux

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

5°

représentants des associations agréées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels

Surfrider Foundation Europe

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

5°

représentants des associations agréées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels

présidente du conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

5°

représentants des associations agréées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels

humanité et biodiversité

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

5°

représentants des associations agréées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels

Mouvement des entreprises de France

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

4°

représentants des secteurs économiques concernés

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

4°

représentants des secteurs économiques concernés

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

2°

représentants des établissements publics nationaux

AgroParisTech

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

2°

représentants des établissements publics nationaux

sous-directrice adjointe de l'administration territoriale

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des outre-mer

directrice adjointe du développement durable

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères

chargée de mission au service de la stratégie

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

sous-directrice de l'action territoriale et de la législation de l'eau

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement

président du comité de bassin de Corse, président du conseil de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

3°

personnalités qualifiées

universitaire

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

3°

personnalités qualifiées

président du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

3°

personnalités qualifiées

conservatrice du Muséum d'histoire naturelle de La Réunion

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

3°

personnalités qualifiées

plateforme océan climat

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

3°

personnalités qualifiées

navigatrice, écrivain

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

3°

personnalités qualifiées

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (groupe III)

délégué à l'innovation, au développement et à la stratégie auprès du directeur de l'information légale et administrative

inspecteur général de la santé publique vétérinaire, chargé des fonctions de sous-directeur des échanges internationaux

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales

ingénieur général des mines

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice de la régulation européenne

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales