technicien supérieur d'administration de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

technicien supérieur d'administration de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

chef du service de l'administration générale, en son absence à

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service de l'administration générale, responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat

dans les mêmes conditions

chef du service du contrôle et des affaires juridiques, et à

dans les limites des attributions du service du contrôle et des affaires juridiques

adjoint au chef du service des systèmes d'information et de la sécurité

dans les limites des attributions du service des systèmes d'information et de la sécurité

chef du service des systèmes d'information et de la sécurité

dans les limites des attributions du service des systèmes d'information et de la sécurité

adjoint au chef de service, responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat

dans les limites de leurs attributions respectives

assistant du responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat

dans les limites de leurs attributions respectives

assistant du responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat, pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

adjoint au chef du service de l'administration générale, responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat

adjointe au chef du service de l'administration générale, responsable du pôle ressources humaines et dialogue social, et à

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service du contrôle et des affaires juridiques, responsable du pôle élections

dans les limites des attributions du service du contrôle et des affaires juridiques

adjointe à la responsable du pôle ressources humaines et dialogue social, et à

dans les limites de leurs attributions respectives

adjointe au chef du service de l'administration générale, responsable du pôle ressources humaines et dialogue social

dans les limites de leurs attributions respectives

secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

au nom du président

membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

représentante du ministre chargé de l'aviation civile

membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

représentant de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

greffière de tribunal de commerce associée exerçant

au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC CHERBOURG »

notaires associés

notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François BAZIN et Pierre AUDOUIN, Notaires Associés »

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Christophe PIERRET, Chantal THIBAULT, Franck LESCOUT et Barbara BOUCHER-FRANCOIS, notaires associés d'une société titulaire d'offices notariaux »

suivant arrêté du

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « LA MAISON DU CONSEIL »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LA MAISON DU CONSEIL », anciennement société d'exercice libéral par actions simplifiée « LA MAISON DU CONSEIL »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRES »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DASSY, POULHIER, SOULE-THOLY, CARENNE et BORDES, NOTAIRES ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DASSY, POULHIER, SOULE-THOLY, CARENNE et BORDES, NOTAIRES ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL VAUBAN - SAINT MALO », anciennement « SCP de notaires Philippe DEGANO, Jean-Michel CORDIER, Géraldine RENOULT »

notaires associés

notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste

des cadres pour limite d'âge

après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable, ayant atteint la limite d'âge

caporal de sapeurs-pompiers volontaires, 11 ans de services. Décédé, dans l'accomplissement de ses fonctions

Au grade de chevalier

Avec effet du

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade de major

professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

chargé de recherche

directeur de l'unité UMR6523

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

au sein de l'Unité MOY1800 – DR18, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Directeur de l'UMR8522

au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité

les actes suivants

responsable du groupement de recherche GDR3676 - Stat et Santé [GDR2021] aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directeur adjoint

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

[RT-GDR2022] aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

secrétaire générale

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

responsable du GDR3476 – Stat et Santé, et pour les actes de groupement de recherches Dynamique Quantique à

responsable du GDR3274 – DynQua

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur adjoint, à

directeur adjoint, à

secrétaire générale, et pour les actes de groupement de recherches Statistiques et Santé à

directeur de l'unité UMR5219

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieure de recherche et Mr Stéphane Lagarde, ingénieur de recherche aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de recherche

Chargée de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Professeur des universités à l'Université de Lille et à

Directeur de l'UMR8518

au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité

les actes suivants

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants