au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports

Conseillère technique

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires à la direction des infrastructures de transport

membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des personnels

membre suppléant

représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

représentant titulaire

sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat

membre titulaire

conservateur du patrimoine

directeur régional adjoint des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais

attaché principal d'administration

directeur régional adjoint des affaires culturelles du Limousin

administratrice civile

directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Ile-de-France

attachée principale d'administration

directrice régionale adjointe des affaires culturelles du Centre

inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

directeur régional adjoint des affaires culturelles de Bourgogne

directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur

professeur agrégé hors classe

directeur régional des affaires culturelles d'Alsace

conseiller en charge des études, de la langue française et des langues de France, et des discours

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

née Le Duic, chef de mission de contrôle général, économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chargé de mission

administrateur civil hors classe

chef de cabinet

conseillère

chef de cabinet

régisseur d'avances auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de

magistrat de l'ordre judiciaire

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise

conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Versailles

président du tribunal administratif de Lille

administrateur civil hors classe

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace

chargé d'études documentaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères principale (cadre général)

chef de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé