10 Janvier 2002


De: Possy Berry Quenum (Michel)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Prades
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Prades"
sous-prefecture_departement_code="66"
nomination
10 Janvier 200210/01/2002
De: Paillissé (Michel)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
titularisation
10 Janvier 200210/01/2002
De: Fabien Docaigne
agent contractuel. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: François Braize
chef de service. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Jean-François Texier
sous-directeur, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Xavier Roy
sous-directeur, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Max Polonovski
conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: François Muller
agent contractuel. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Michel Melot
conservateur général des bibliothèques, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: François Loyer
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du Centre des hautes études de Chaillot
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Raphaël Hacquin
administrateur civil, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: François Goven
conservateur général du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Jean-Louis Cohen
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des monuments français, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Rosemarie Benoit
agente contractuelle. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Odile Welfelé
conservatrice en chef du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Claudie Viatte
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Catherine Plantard
agente contractuelle. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Anne-Marie Cousin
sous-directrice, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Laurence Cassegrain
administratrice civile, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Dominique de Fontreaulx
conservatrice du patrimoine. »
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Jean-Francis Treffel
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Yvan Lecuivre
chef de service, de
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Jérôme Gueydan
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: François Châteauneuf
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Meunier (Marc, Robert, Adolphe)
Objet:
à compter de la date de la signature dudit décret, dans le droit au port de la médaille militaire, la jouissance du traitement y afférent et, partant, relevé de l'interdiction définitive de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère, ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Groupe:
réintégration
10 Janvier 200210/01/2002
De: Brule (Dominique)
3e échelon
reliquat d'ancienneté : 1 an 8 mois 23 jours
Objet:
dans le grade d'attaché et intégrés dans le corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales
reclassés dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
titularisation
10 Janvier 200210/01/2002
De: Debray (Michel)
2e échelon
reliquat d'ancienneté : 10 mois
Objet:
dans le grade d'attaché et intégrés dans le corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales
reclassés dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
titularisation
10 Janvier 200210/01/2002
De: Daumas (Anne)
4e échelon
reliquat d'ancienneté : 8 mois
Objet:
dans le grade d'attaché et intégrés dans le corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales
reclassés dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
titularisation
10 Janvier 200210/01/2002
De: Annesser (Isabelle)
2e échelon
reliquat d'ancienneté : néant
Objet:
dans le grade d'attaché et intégrés dans le corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales
reclassés dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
titularisation
10 Janvier 200210/01/2002
De: Jeannine Vatin
attachée
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2001-11-21"
promotion
10 Janvier 200210/01/2002
De: Philippe Seyer
attaché principal de 2e classe
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
promotion
10 Janvier 200210/01/2002
De: Régis Passerieux
au cabinet du secrétaire d'Etat
Objet:
conseiller technique
date_debut="2001-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Janvier 200210/01/2002
De: Boulvrais (Paul)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Charolles
Objet:
sous-préfet de Bressuire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefecture_departement_code="79"
nomination
10 Janvier 200210/01/2002
De: Russier (Claude)
tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Robin (Jean-Yves)
conseil de prud'hommes de Morlaix
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Pierre (Dominique)
conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Le Ber (Jacques)
conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Hustet Grange (Michel)
cour d'appel de Pau
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Guittard (Philippe)
administration centrale
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Guiot (Sébastien)
tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Frot (Lionel)
service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Couderc (Didier)
tribunal d'instance de Beaune
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Will (Danielle), épouse Lambach
conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Wanner (Isabelle)
tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Treguer (Christine), épouse Penaud
tribunal d'instance de Brest
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Schiltz (Isabelle), épouse Buchmann
tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Pichot (Patricia)
conseil de prud'hommes de Versailles
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Massey (Anne-Dominique)
service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Masciulli (Anita), épouse Lambert
cour d'appel de Metz
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Marot (Christelle)
service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Leclercq (Lucie-Amélie)
service administratif régional de la cour d'appel de Douai
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Henry (Sylviane), épouse Sarniguet
conseil de prud'hommes de Thionville
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Henri (Céline), épouse Pons
tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Guingan (Nathalie)
tribunal d'instance de Paris (10e)
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Guilloteau (Odile), épouse Lecellier
service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Guedes (Frédérique)
service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Grangeon (Nathalie), épouse Barzellino
conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Goudard (Marie-Claire), épouse Aimar
service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Duteil (Claude), épouse Simon
tribunal d'instance de La Flèche
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Debord (Sophie)
tribunal de grande instance de Lille
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Cedileau (Linda)
cour d'appel de Lyon
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Bernard (Maryline)
tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Barraud (Séverine)
tribunal d'instance de Vincennes
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2002 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Rémy Gausserès
Général de brigade
en instance de détachement auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
chargé de mission de 1re classe pour occuper les fonctions de chef du secrétariat permanent du comité interministériel du renseignement
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
nomination
10 Janvier 200210/01/2002
De: Varret (Philippe)
Objet:
au titre de 2001 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Girard (Aurélien, Pierre, Marie, Paul)
Objet:
au titre de 2001 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Salahun (Caroline, Sylvie)
Objet:
au titre de 2001 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Lechelon (Frédéric)
ingénieur de 2e classe des ponts et chaussées
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
au grade d'ingénieur de 2e classe des travaux maritimes (7e échelon)
date_debut="2001-07-18"
corps="Ingénieurs des travaux maritimes"
nomination
10 Janvier 200210/01/2002
De: Berrogain (Sophie)
conseillère de chambre régionale des comptes détachée
Objet:
sous-préfète de Prades
sous-préfète de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Prades"
sous-prefecture_departement_code="66"
cessation de fonction
10 Janvier 200210/01/2002
De: Bouriane (Gérard)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint, chargé de la sous-direction du contrôle fiscal à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Janvier 200210/01/2002
De: Hugues Desmettre
directeur départemental du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Contrat de ville de l'agglomération du Grand Tarbes »
Remplace:M. Claude Couval
Groupe:
nomination
10 Janvier 200210/01/2002
De: Suzanne Srodogora
ingénieure de recherche du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
aux fonctions exercées
conseillère technique au cabinet du ministre de la recherche par
date_debut="2001-12-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Janvier 200210/01/2002
De: François Pasquet
secrétaire administratif de classe supérieure en fonctions à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans le grade d'attaché
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
nomination
10 Janvier 200210/01/2002
De: Christian Gaucher
secrétaire administratif de classe supérieure en fonctions à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans le grade d'attaché
Groupe:
date_debut="2001-02-21"
nomination
10 Janvier 200210/01/2002
De: Marcelle Autran
secrétaire administrative de classe normale en fonctions à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans le grade d'attaché
Groupe:
date_debut="2001-02-07"
nomination
10 Janvier 200210/01/2002
De: Colette Daguenet
attachée principale d'administration centrale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
10 Janvier 200210/01/2002
De: Nathalie Morin
greffière en chef du troisième grade des services judiciaires
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
désignation
10 Janvier 200210/01/2002
De: Jean-Louis Rayniere
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conférence universitaire Rhône-Alpes »
Groupe:
nomination
10 Janvier 200210/01/2002
De: Treffel (Jean-Francis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières et de l'informatique au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers)
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
nomination
10 Janvier 200210/01/2002
De: Manuel Bamberger
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Robert Spengler
attachés d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Jean-Pierre Reismann
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Patrice Marie
agents contractuels, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Jean-Marc Lauret
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Florence Berdah
agente contractuelle. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Pérard (Luc, Yves, Raymond)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Fagot (Hervé)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Bureau (Vincent, Alexandre, Joseph)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Beaury (Martial, Nicolas, Claude, Marc)
Objet:
sur la liste d'admission au concours de recrutement
au grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Couzy (Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
inspecteur général coordonnateur du bassin Adour-Garonne au sein de la mission d'inspection spécialisée de l'eau et de la navigation
Groupe:
nomination
10 Janvier 200210/01/2002
De: Couzy
Objet:
à la 3e section (affaires scientifiques et techniques) du conseil général des ponts et chaussées et continue à apporter son concours au service de l'inspection générale de l'environnement
Groupe:
inspecteur_general="Environnement"
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Cesmat (Eric)
CSTB, BP 2, 77421 Marne-la-Vallée Cedex 2
Objet:
membre du comité d'évaluation de la sécurité des tunnels routiers
au titre d'expert
Remplace:
M. Braine-Bonnaire
Groupe:
nomination
10 Janvier 200210/01/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.