11 Décembre 2024

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Charles Rodwell
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale) groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)

nomination

De:	Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Matthias Tavel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	David Taupiac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Richard Ramos
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Rambaud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Max Mathiasin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Didier Le Gac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Latombe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Charles Fournier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marc Fesneau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Vincent Caure
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	David Amiel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Maud Petit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Louise Morel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laure Miller
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Constance Le Grip
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Monique Griseti
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Anne Bergantz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Matthias Tavel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	David Taupiac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Richard Ramos
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Stéphane Rambaud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Max Mathiasin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Didier Le Gac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Latombe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Charles Fournier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marc Fesneau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Vincent Caure
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	David Amiel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Maud Petit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Louise Morel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laure Miller
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Constance Le Grip
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Monique Griseti
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Anne Bergantz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	David Amiel
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Yoann GENESLAY adjoint à la sous-directrice de la troisième sous-direction de la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement représentant de l'Etat
Groupe:	Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

JORFTEXT000050764302 (source JORF)

nomination

De:	Yoann GENESLAY adjoint à la sous-directrice de la troisième sous-direction de la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement représentant de l'Etat
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

JORFTEXT000050764300 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Ann WATRIN administratrice des finances publiques, responsable de la mission régionale de conseil aux décideurs publics au sein de la direction régionale des finances publiques de Bretagne, et
Objet:	membres de l'assemblée générale et du conseil d'administration du GIP Campus Sport Bretagne représentants du ministre chargé du budget membre titulaire membre suppléant
Groupe:	Assemblée générale et du Conseil d'administration du GIP Campus Sport Bretagne

JORFTEXT000050764298 (source JORF)

nomination

De:	Flavien MASSON inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division action et expertise économiques au sein de la direction régionale des finances publiques de Bretagne
Objet:	membres de l'assemblée générale et du conseil d'administration du GIP Campus Sport Bretagne représentants du ministre chargé du budget membre titulaire
Groupe:	Assemblée générale et du Conseil d'administration du GIP Campus Sport Bretagne

JORFTEXT000050764298 (source JORF)

nomination

De:	Yoann GENESLAY
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:	Mme Agathe ROLLAND
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

JORFTEXT000050764295 (source JORF)

nomination

autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"

De:	HAFSI (Wissem)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"

De:	TOUMI (Asma), épouse SAMMOUD
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"

De:	BEL HARETH (Kmar), épouse SBOUI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"

De:	EL ZEINATY (Perla)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"

De:	BENNANI (Mounia), épouse ZOUITNI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"

De:	HENNI (Imane), épouse HENNI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"

De:	BEN TANFOUS (Azima), épouse MIMITA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"

De:	MOUSTAFA (Rasha), épouse ALJUNDI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	FOMO KOUEGOUE (Doryne)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000050764285 (source JORF)

autorisation

De:	BENZID (Lila)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000050764285 (source JORF)

autorisation

De:	TRAORE (Marie), épouse DIALLO
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000050764285 (source JORF)

autorisation

De:	SAADAOUI (Khaled)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	EL ACHEK (Mohamed, Amine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	AIT MAHAMMED (Nadir)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	GHOSSAN (Roba), épouse KARAM
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	TRIKI (Wafa), épouse BEN SALEM
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	FARHAT (Amel), épouse GAALOUL
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	ABDELKEFI (Imen), épouse ACHOURI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	CHAMMAKHI (Mariem)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	JRADI (Saoussen), épouse ROUISSI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BENCHEIKH (Siham), épouse KESSAL
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	LAGHROUR (Lamia), épouse LOUBAR
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	SADJI (Feriel), épouse BOUDIF
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie médicale"

De:	SI MOUSSI (Ahmed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

JORFTEXT000050764272 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	FEUNOU TITGOUM (Felix)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

JORFTEXT000050764269 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	KHALIL (Khalil)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	CHAAR (Abdallah)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	BEN BOUCHAIB (Saad)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	SONG (Kim Leang)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	RATSIATOSIKA (Andriamanetsiarivo, Tanjona)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	BENSMAIL (Boumediene, Zaki)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	KOUAS (Sofiane)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	GHANNEM (Imed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	DIALLO (Ibrahima Sory)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	AKPO (Sandrine, Sika), épouse TOLLE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	FOUL (Ikram, Farah), épouse HATTAB
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	ALILECHE (Rym), épouse FERHANI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	TARAZI (Mia Maria), épouse TERZI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	LAMIRI (Nadia)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	AALALOU (Hayat), épouse AZZOUZI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	NAIT CHABANE (Katia), épouse TAKHEDMIT à Ain El Hammam, Tizi Ouzou (Algérie)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	BRIKI (Raja)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	ADJAB (Sabrina), épouse BENAOUDA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	Pauline EMSCHWILLER
Objet:	membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International représentante de l'Etat
Remplace:	M. Pierre JEANNIN
Groupe:	Société Défense Conseil International (DCI)

JORFTEXT000050764262 (source JORF)

nomination

De:	Hervé Morin président de la région Normandie
Objet:	membres du conseil d'administration de Business France 1° présidents de conseil régional
Groupe:	Agence Business France

nomination

De:	François Bonneau président de la région Centre-Val de Loire
Objet:	membres du conseil d'administration de Business France 1° présidents de conseil régional
Groupe:	Agence Business France

nomination

De:	Christelle Morançais présidente de la région des Pays de la Loire
Objet:	membres du conseil d'administration de Business France 1° présidents de conseil régional
Groupe:	Agence Business France

nomination

De:	Alain Di Crescenzo président de CCI France
Objet:	membres du conseil d'administration de Business France 2° personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires représentant de CCI France
Groupe:	Agence Business France

nomination

De:	Pascal Cagni fondateur et directeur général de C4 Ventures
Objet:	membres du conseil d'administration de Business France 2° personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires représentant d'une entreprise à vocation internationale ayant des activités en France
Groupe:	Agence Business France

nomination

De:	Bruno Bouygues président directeur général de GYS
Objet:	membres du conseil d'administration de Business France 2° personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires représentant d'une entreprise cliente de Business France
Groupe:	Agence Business France

nomination

De:	Sophie Sidos-Vicat présidente des conseillers du commerce extérieur de la France
Objet:	membres du conseil d'administration de Business France 2° personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires représentante des conseillers du commerce extérieur de la France
Groupe:	Agence Business France

nomination

De:	Sylvie Guinard présidente directrice générale de Thimonnier
Objet:	membres du conseil d'administration de Business France 2° personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires représentante d'une entreprise cliente de Business France
Groupe:	Agence Business France

nomination

date_debut="2024-12-06"
renouvellement
suppleant
conseil_administration

De:	Thierry COURTINE chef du service de la recherche et de l'innovation
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) représentants de l'Etat suppléant
Groupe:	Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

JORFTEXT000050764257 (source JORF)

nomination

date_debut="2024-12-06"
renouvellement
conseil_administration

De:	Amélie COANTIC adjointe du commissaire général au développement durable
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) représentants de l'Etat titulaire
Groupe:	Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

JORFTEXT000050764257 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000050764254 (source JORF)

De:	Pascal FINTZ Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chargé des fonctions de chef de service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la direction générale de l'armement
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

nomination

De:	Kévin SUTTON maître de conférences hors classe
Objet:	dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

date_debut="2025-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"

nomination

De:	Pierre SEBAN inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:	dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

date_debut="2025-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"

nomination

De:	Frédéric RESTAGNO directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique de 2e classe
Objet:	dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

date_debut="2025-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"

nomination

De:	Thierry PERIDY inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:	dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

date_debut="2025-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"

nomination

De:	Hervé FERRAGE professeur agrégé de classe exceptionnelle
Objet:	dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

date_debut="2025-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"

nomination

De:	Pascal BRASSELET inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:	dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

date_debut="2025-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"

nomination

De:	Paolo BELLINGERI maître de conférences hors classe
Objet:	dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

date_debut="2025-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"

nomination

De:	Pierre ARENE administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:	dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

date_debut="2025-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"

nomination

De:	Laurence LEYENDECKER inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale
Objet:	dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

date_debut="2025-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"

nomination

De:	Myriam GAUJOUX inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe
Objet:	dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

date_debut="2025-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"

nomination

De:	Camille DEBRAS maître de conférences de classe normale
Objet:	dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

date_debut="2025-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"

nomination

De:	Michèle ANDREANI inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe
Objet:	dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe II avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

date_debut="2025-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe II"

nomination

De:	Bernard TOURTE
Objet:	conseillers techniques nationaux membres de la cellule ressource opérationnelle nationale (CRON)
Groupe:	Conseil techniques nationaux

nomination

De:	Stéphane TOCINO
Objet:	conseillers techniques nationaux membres de la cellule ressource opérationnelle nationale (CRON)
Groupe:	Conseil techniques nationaux

nomination

De:	Jean-Michel SALMON
Objet:	conseillers techniques nationaux membres de la cellule ressource opérationnelle nationale (CRON)
Groupe:	Conseil techniques nationaux

nomination

De:	Samuel PROST
Objet:	conseillers techniques nationaux membres de la cellule ressource opérationnelle nationale (CRON)
Groupe:	Conseil techniques nationaux

nomination

De:	Frédéric MAURY
Objet:	conseillers techniques nationaux membres de la cellule ressource opérationnelle nationale (CRON)
Groupe:	Conseil techniques nationaux

nomination

De:	Loïc GUILLON
Objet:	conseillers techniques nationaux membres de la cellule ressource opérationnelle nationale (CRON)
Groupe:	Conseil techniques nationaux

nomination

De:	Didier DELABRE
Objet:	conseillers techniques nationaux membres de la cellule ressource opérationnelle nationale (CRON)
Groupe:	Conseil techniques nationaux

nomination

De:	Éric DAVID
Objet:	conseillers techniques nationaux membres de la cellule ressource opérationnelle nationale (CRON)
Groupe:	Conseil techniques nationaux

nomination

De:	Sylvain BOUTONNET
Objet:	conseillers techniques nationaux membres de la cellule ressource opérationnelle nationale (CRON)
Groupe:	Conseil techniques nationaux

nomination

De:	Alexandre ANDRIEU
Objet:	conseillers techniques nationaux membres de la cellule ressource opérationnelle nationale (CRON)
Groupe:	Conseil techniques nationaux

nomination

De:	Antoine AIGUEPERSE
Objet:	conseillers techniques nationaux membres de la cellule ressource opérationnelle nationale (CRON)
Groupe:	Conseil techniques nationaux

nomination

JORFTEXT000050764246 (source JORF)

De:	Thierry FERRE commissaire général de police
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000050764246 (source JORF)

De:	Thierry FERRE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire général de police
Groupe:	Commissariat général de police

date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000050764244 (source JORF)

De:	Christophe DEWAS commissaire divisionnaire de police
Objet:	des cadres

date_debut="2025-04-01"

radiation

JORFTEXT000050764244 (source JORF)

De:	Christophe DEWAS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police

date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000050764241 (source JORF)

De:	Pascal PRACHE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2024-10-10"
duree="trois ans"

détachement

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Lionel Renaud agent contractuel. »
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

JORFTEXT000050763878 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Caroline Lecourtois architecte urbaniste générale de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

JORFTEXT000050763878 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"

De:	Aurélie LEROY administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges

JORFTEXT000050763855 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"

De:	Julie CHAMPRENAULT ingénieure de recherche, adjointe au sous-directeur des carrières des personnels d'encadrement
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement

JORFTEXT000050763847 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"

De:	Samuel BIF inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes
Objet:	au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative » tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"

De:	Emilie LEPLEY inspectrice principale des finances publiques, responsable du secteur comptabilité générale - dépenses
Objet:	au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative » tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"

De:	Julie BOUGRAND inspectrice des finances publiques, responsable du contrôle interne comptable
Objet:	au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative » tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation

délégation de signature

autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"

De:	Claire MAMTCHOUROUK agente contractuelle, adjointe de la responsable du secteur comptabilité générale - dépenses
Objet:	au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative » tous les actes associés à sa fonction

délégation de signature