12 Mars 1992

De: Rouault (Claudine)
agent administratif au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Barrel
suppleant
JORFTEXT000000723274(source JORF)
nomination
12 Mars 199212/03/1992
De: Cajazzo (Marie), épouse Duhamel
agent administratif au tribunal d'instance de Paris (18e)
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Vingadassalon
JORFTEXT000000723274(source JORF)
nomination
12 Mars 199212/03/1992
De: Chauvallon (Gérard)
Objet:
censeur au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et de systèmes relevant du ministère de l'intérieur
Groupe:
Société française d'exportation de matériels et de systèmes relevant du ministère de l'intérieur
conseil_administration
JORFTEXT000000723232(source JORF)
nomination
12 Mars 199212/03/1992
De: Suzzarelli (Bruno)
directeur de l'administration et des services extérieurs
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Cuby (Jean-François)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000723230(source JORF)
nomination
12 Mars 199212/03/1992
De: Benoist (Gilles)
directeur adjoint, directeur des services centraux de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Brunel (Jean-Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000723230(source JORF)
nomination
12 Mars 199212/03/1992
De: Roux (Serge)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi no 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
JORFTEXT000000539744(source JORF)
habilitation
12 Mars 199212/03/1992
De: Noé (Maxy)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi no 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
JORFTEXT000000539744(source JORF)
habilitation
12 Mars 199212/03/1992
De: Gilles Bachelier
conseiller hors classe au tribunal administratif de Nantes
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000357937(source JORF)
nomination
12 Mars 199212/03/1992
De: Quilliot (Alcide)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1992-09-12"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000357935(source JORF)
admission
12 Mars 199212/03/1992
De: Grezard (Léo)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-02-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000357934(source JORF)
admission
12 Mars 199212/03/1992
De: Levy (Delphine)
figurant sur la liste complémentaire d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (1991)
Objet:
élève à l'Ecole nationale d'administration et rattachée à la promotion 1992-1994
Remplace:M. Philizot (Bernard)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1992-02-11"
ecole="École nationale d'administration et rattachée à la promotion 1992-1994"
eleve_ena="1992-1994"
JORFTEXT000000357933(source JORF)
nomination
12 Mars 199212/03/1992
De: Alain Ruellan
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000356979(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 199212/03/1992
De: Marc Lacan
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000356979(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 199212/03/1992
De: Zucatti (Claude)
Objet:
à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines
à compter des dates suivantes
JORFTEXT000000356975(source JORF)
promotion
12 Mars 199212/03/1992
De: Rey (Claude)
Objet:
à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines
à compter des dates suivantes
JORFTEXT000000356975(source JORF)
promotion
12 Mars 199212/03/1992
De: Vedel (Robert)
Objet:
à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines
à compter des dates suivantes
JORFTEXT000000356975(source JORF)
promotion
12 Mars 199212/03/1992
De: Poentis (Jean-Louis)
Objet:
à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines
à compter des dates suivantes
JORFTEXT000000356975(source JORF)
promotion
12 Mars 199212/03/1992
De: Martinez (Alfred)
Objet:
à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines
à compter des dates suivantes
JORFTEXT000000356975(source JORF)
promotion
12 Mars 199212/03/1992
De: Lips (Jean-Marie)
Objet:
à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines
à compter des dates suivantes
JORFTEXT000000356975(source JORF)
promotion
12 Mars 199212/03/1992
De: Lafaysse (Bernard)
Objet:
à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines
à compter des dates suivantes
JORFTEXT000000356975(source JORF)
promotion
12 Mars 199212/03/1992
De: Hurtado (Francis)
Objet:
à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines
à compter des dates suivantes
JORFTEXT000000356975(source JORF)
promotion
12 Mars 199212/03/1992
De: Claudel (Gérard)
Objet:
à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines
à compter des dates suivantes
JORFTEXT000000356975(source JORF)
promotion
12 Mars 199212/03/1992
De: Bonhomme (Robert)
Objet:
à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines
à compter des dates suivantes
JORFTEXT000000356975(source JORF)
promotion
12 Mars 199212/03/1992
De: Stasse (Olivier)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse, pour représenter les usagers
au titre des distributeurs d'eau
membre suppléant
Remplace:M. Onfray (Jean-François)
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000175424(source JORF)
nomination
12 Mars 199212/03/1992
De: d'Haem (Rudolph)
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000175042(source JORF)
nomination
12 Mars 199212/03/1992
De: Trottier (Thierry)
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000175042(source JORF)
nomination
12 Mars 199212/03/1992
De: Salfati (Aimé)
administrateur civil hors classe, chef des services des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000175042(source JORF)
nomination
12 Mars 199212/03/1992
De: Ouardes (Patrick)
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000175042(source JORF)
nomination
12 Mars 199212/03/1992
De: Gros (Laurent)
secrétaire administratif au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000175042(source JORF)
nomination
12 Mars 199212/03/1992
De: de Broutelles (Charlotte)
officier de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000175042(source JORF)
nomination
12 Mars 199212/03/1992
De: Pestka (Maryse)
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000175042(source JORF)
nomination
12 Mars 199212/03/1992
De: James (Claire)
attaché d'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile, détachée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000175042(source JORF)
nomination
12 Mars 199212/03/1992
De: Noiret (Dorothée), épouse Lavoine
greffier au tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Dessein
date_debut="1991-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000175039(source JORF)
nomination
12 Mars 199212/03/1992
De: Ponchin (Georges)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi no 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000000174554(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 199212/03/1992
De: Hartmanshenn (Olivier)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi no 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000000174554(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 199212/03/1992
De: Erler (Jean)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi no 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000000174554(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 199212/03/1992
De: Clement (Bernard)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi no 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000000174554(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 199212/03/1992
De: Coppens (Patricia)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi no 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000000174554(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 199212/03/1992